Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Fiscalité assurance-vie / Flat Tax : une nouvelle usine à gaz avec des conditions d’applications totalement ubuesques
Du grand n’importe quoi ! L’assurance-vie est déjà, et de loin, le support financier ayant la fiscalité la plus complexe qui soit. Avec la mise en place de la Flat Tax, les assureurs et l’Etat seraient tombés d’accord sur un principe digne d’un sketch des plus comiques. Ouvertement du foutage de gueule...
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
L’accord définitif entre les assureurs et l’Etat ne sera rendu officiel que le 27 septembre prochain, mais les grandes lignes proposées sont déjà connues. Elles sont affligeantes de stupidité.
Assurance-vie : une fiscalité à en perdre la tête
Si l’on gratte un peu dans les conditions d’application de la fiscalité portant sur les produits des contrats d’assurance-vie, c’est déjà un enfer. La règle consistant à dire que les produits des contrats sont exonérés au bout de 8 ans, dans la limite de l’abattement de 4.600€ ou 9.200€ est bien simpliste. Tout dépend de nombreuses conditions et dates. Entre la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré au moment de ses versements, l’ancienneté du contrat, et ces fameuses dates de changement de fiscalité, aucun épargnant ne peut à ce jour calculer sa propre fiscalité. Les épargnants s’en remettent systématiquement aux assureurs pour avoir le montant des produits imposables, soit au titre des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire.
Et si les assureurs montent au créneau en arguant qu’ils défendent les épargnants, ce serait un scandale de plus.
Mais avec la mise en place de la Flat Tax, rien de mieux que de compliquer encore plus les choses !
Les assureurs font le forcing afin que les fonds ne soient pas retirés des contrats. Pour rappel, les fonds versés sur les contrats d’assurance-vie appartiennent aux assureurs. Les assurés n’ayant, juridiquement, qu’un droit de créances sur ces derniers. Du coup, leur objectif est simple : forcer la main des épargnants pour que les dépôts restent le plus longtemps possible, et avec un maximum d’unités de compte. Ces dernières sont bien plus rémunératrices pour les assureurs, et aucune garantie de capital, donc les assureurs n’ont rien à assurer ! C’est beau comme métier.
D’où la brillante idée qui a germé dans le cerveau des assureurs : les versements des épargnants ne seraient pas soumis à la flat tax, si ces premiers sont investis à plus de 30% en unités de compte, sur des contrats de plus de 12 ans. L’on comprend aisément l’avantage donné des assureurs : les épargnants, afin de bénéficier d’une fiscalité attractive sur les produits de leurs contrats devront miser sur les UC, à très long terme.
Flat Tax applicable
La Flat Tax (ou PFU en français) de 30% (au lieu de 23.50% comme à ce jour) concernerait donc les versements effectués sur un ou des contrats, pour un assuré dont l’encours au global (tous contrats confondus, tous assureurs confondus) serait supérieur à 150.000€, et dont l’ancienneté du ou des contrats concernés par ce nouveau versement serait comprise entre 8 et 12 ans et pour lequel la répartition en UC est inférieure à 30%.
Simple, non ?
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions).
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie en libre service, anonyme, ouverte à tous. Taxation des plus-values en assurance-vie. Comment ça marche ? Les épargnants se retrouvent soumis démunis (...)
Les amendements du projet de loi de finances 2025 se suivent et se ressemblent : augmenter les recettes fiscales de l’Etat. L’assurance-vie pourrait en faire les frais : son avantage fiscal en cas (...)
NOUVEAUTÉ ! Placement-Direct Vie propose une nouvelle offre : percevez 1 % du montant de votre versement sous forme d’une prime en euros, dans la limite de 500 €.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.