FranceTransactions.com
Mais qu’ont nos députés dans la tête ? Connaissent-ils au moins l’assurance-vie ? Pas certain. Dans le cadre des échanges parlementaires portant sur la loi de finances 2020, les amendements déposés concernant la fiscalité de l’assurance-vie fusent comme, chaque année... Si certains députés proposent tout simplement la suppression de l’abattement portant sur les produits des contrats de plus de 8 ans, pour les fonds Euros et les fonds EuroCroissance, d’autres proposent de durcir la fiscalité lors du dénouement de contrat (décès de l’assuré), afin d’inciter les donations. Ces amendements ont peu d’espoir d’aboutir.
Abattement Assurance-VieLoi de finances 2020PLF (Projet de Loi de Finances)
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
C’est le marronnier journalistique de la mi-octobre, la refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. En règle générale, hormis les années de changements fiscaux majeurs (cf flat tax), rien ne change en profondeur. Les amendements se succèdent et restent lettres mortes. Mais chaque année, c’est la même rengaine. Il faut bien vendre du papier, faire parler de nos parlementaires, et il faut bien également montrer que les associations d’épargnants montrent leur efficacité. L’AFER, sans doute la plus réactive, n’a d’ailleurs pas attendu, et est montée au créneau en dénonçant la spoliation des épargnants suite à la publication de ces amendements. Si le ton de cet article est quelque peu cynique, il faut bien dire que cette année, les amendements sont pour le moins croustillants.
Épargnants, n’ayez pas peur. Ces amendements ne concernent que les contrats souscrits à partir de 2020. Pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2020, l’abattement des 4.600/9.200 euros après 8 ans ne concerneraient que les unités de compte et excluraient les fonds en euros y compris l’Eurocroissance. Un amendement en total contradiction avec le souhait du gouvernement de favoriser les fonds eurocroissance.
Le gouvernement souhaite que la transmission de capital entre générations soit effectuée via des donations, et non pas après le décès des assurés (successions). Sur le papier, une bonne chose, mais dans la vraie vie, les Français ne voient pas forcément les choses ainsi, sans quoi, ils agiraient différemment aujourd’hui, car la fiscalité actuelle des donations est d’ores et déjà attractives.
L’amendement n° N°I-CF1054 (source site assemblee-nationale.fr consiste à borner dans le temps l’avantage successoral bénéficiant aux contrats d’assurance-vie. La date limite serait le 1Er janvier 2022. Cet amendement participe ainsi du mouvement de suppression progressive des niches fiscales inefficaces ou non évaluées.
L’article 990 I du code général des impôts permet aux contribuables domiciliés en France de bénéficier d’un abattement à hauteur de 152.500 euros sur les successions des contrats d’assurance-vie, dont les cotisations ont été versées par le contribuable assuré titulaire du contrat avant ses 70 ans. Puis, un prélèvement est dû par chaque bénéficiaire lorsque la part de capital décès qui lui revient excède 152.500 euros.
Il s’agit de borner dans le temps cette mesure afin d’encourager les transmissions entre vifs. Cela permettrait de soutenir la tendance européenne explicitée par le Conseil des Prélèvements Obligatoires dans sa synthèse de 2018 : « En Europe, la tendance est à la suppression des droits de succession et de donation, le plus souvent motivée par le faible rendement de cet impôt. Dans la plupart des pays examinés, les droits de succession sont imposés selon un barème progressif mais de nombreuses dérogations sont prévues, ce qui explique que le taux effectif d’imposition soit très inférieur au taux de base applicable et que les transmissions entre proches parents soient souvent favorisées. » Il est proposé de continuer à favoriser ces transmissions, en supprimant l’incitation à attendre la succession par décès de l’assuré.
Le coût de cette mesure n’est pas estimé. Au titre du nombre également inconnu de bénéficiaires, la Cour des Comptes recommande sa suppression dans sa Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018, publiée en mars 2019. Dans la synthèse du CPO, celui-ci estime finalement que « la poursuite de la réduction, voire la suppression, de l’avantage successoral de l’assurance-vie pourrait être mise à l’étude. »
La date du 1er janvier 2022 est retenue pour que le bornage temporel entre en conformité avec les autres suppressions mentionnées par l’article 7 du PLF 2020, qui font mention de l’année 2022 également.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les Assises de l’épargne de l’AFER ont tenté de rassurer les épargnants. Comme chaque année, les débats concernant la loi de finances pour l’année à venir donnent des sueurs froides aux épargnants. Le (...)
Vendredi 22 novembre 2019, le Sénat a poursuivi l’examen du projet de loi de finances pour 2020 en séance publique. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de (...)
NOUVEAUTÉ ! Placement-Direct Vie propose une nouvelle offre : percevez 1 % du montant de votre versement sous forme d’une prime en euros, dans la limite de 500 €.
Belermain est un courtier en produits d’épargne mettant en avant le conseil personnalisé et non commissionné comme différence notoire sur le marché.
Altaprofits a annoncé la nomination de Marc Peynet au poste de Directeur Général et un changement de sa gouvernance depuis le 1er octobre 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
