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La transmission de capital via l’assurance-vie, lors du décès de l’assuré, est hors succession, c’est d’ailleurs un de ses principaux atouts pour nombre d’épargnants. Avec l’élection présidentielle 2022, les débats se sont orientés autour de la succession, et des droits et fiscalité rattachés. Une réforme de l’assurance-vie pourrait-elle donc logiquement en découler ? France Assureurs propose 5 pistes aux candidats.
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Chaque candidat à l’élection présidentielle a publié son avis sur la question des droits de successions. De façon détournée, puisque l’Assurance-Vie bénéficie d’un positionnement spécifique, en cas de décès de l’assuré, le capital transmis aux bénéficiaires, hors dévolution successorale, certains se demandent si une réforme de l’assurance-vie ne serait pas en vue. Les principales propositions conduisent à augmenter les plafonds de transmission actuels. L’idée serait alors de bénéficier également d’adaptations afin que l’assurance-vie, et ses plafonds imposés, soient également revus à la hausse, à l’instar des refontes des abattements évoqués.
L’Assurance Vie est le produit d’épargne préféré des Français : détenue par 18 millions d’entre eux pour 38 millions de bénéficiaires, elle représente 1 876 milliards d’euros d’encours. Alors que la succession s’impose comme un des sujets principaux de la campagne présidentielle, 63 % des Français sont opposés à une réforme de la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession, selon une enquête exclusive OpinionWay, publiée par France Assureurs (ex FFA). Dans ce contexte, France Assureurs publie un livre blanc qui formule cinq propositions pour renforcer le rôle économique et social de l’assurance vie
Si l’assurance vie apporte une réponse souple et adaptable à tous les projets de vie, elle permet également le financement d’actions sociétales et caritatives : 24 % des libéralités des Français proviennent de produits d’assurance vie. Elle joue également un rôle essentiel dans le financement de l’économie : les encours sont investis à 61 % dans les entreprises et à 29 % dans les États, c’est‑à‑dire dans l’action publique. Fin 2020, les investissements dans les PME/ETI atteignaient 86 milliards d’euros, en augmentation de 13 % par an en moyenne depuis 2015. 53 % des investissements de l’assurance vie sont réalisés dans l’économie nationale.
Grâce à cette épargne de long terme (12 ans en moyenne), les Français peuvent donc, en plus du financement de leurs propres projets, avoir un impact positif sur la société. En effet, en s’assurant, les Français se protègent et protègent l’économie. Leur rôle de citoyen se trouve ainsi valorisé dans leur choix d’épargne à travers des investissements socialement et environnementalement responsables.
Une enquête OpinionWay de septembre 2021 confirme le large soutien des Français à l’assurance vie, l’un des principaux dispositifs de « transmission populaire ».
L’assurance vie est un produit d’épargne populaire dans tous les sens du terme. L’enquête « Les Français et l’assurance vie », conduite par OpinionWay en septembre 2021 à la demande de France Assureurs, permet de tirer plusieurs conclusions :
pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions et offrant des garanties face aux incertitudes de l’avenir. Avec la préparation de la retraite, ce sont les principaux objectifs recherchés. Cette proportion s’élève à 8 Français sur 10 parmi ceux qui sont déjà détenteurs d’une assurance vie ;
par ailleurs, les Français considèrent que la fiscalité des droits de succession, et notamment celle de l’assurance vie, ne doit pas être alourdie : 67 % d’entre eux trouvent injuste que la transmission de patrimoine des parents à leurs enfants soit soumise aux droits de succession. Et 63 % pensent qu’une réforme de la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession serait une mauvaise chose.
Pour pérenniser l’assurance vie et la renforcer au service de l’économie productive, France Assureurs soumet aux candidats à l’élection présidentielle cinq propositions clés :
Selon Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs : « Forts de la confiance de leurs clients, les assureurs vie ont développé au fil des décennies une large palette de produits qui permet de répondre aux besoins et aux objectifs de tous les Français, à tous les âges de la vie. L’assurance vie contribue ainsi à relever les grands défis socioéconomiques de notre pays. Plus que jamais, elle doit poursuivre cette mission. C’est la raison pour laquelle ce livre blanc soumet plusieurs propositions destinées à renforcer son rôle économique et son utilité sociétale. Nous espérons que les candidats à l’élection présidentielle sauront s’en saisir pour pérenniser le produit d’épargne préféré des Français. »
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