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33%, c’est la proportion de réduction d’émission d’OAT Vertes par la France, un effet collatéral de l’envolée des prix de l’énergie verte.
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La réduction sera de l’ordre d’un tiers. En effet, avec l’envolée des prix de l’énergie, le secteur de la production verte n’a donc plus besoin d’être subventionné. Ainsi, le montant emprunté par l’Etat sera réduit en 2022 de 15 milliards à 10 milliards, soit 33% de réduction.
L’Agence France Trésor, l’entité qui gère les émissions sur le marché de la dette française, confirme que les montants alloués aux OAT Vertes seront réduites d’un tiers en 2022. En effet, le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les émissions des obligations vertes de l’État s’élèvera à 10 milliards d’euros pour l’année 2022.
Le montant initialement annoncé de 15 milliards d’euros pour 2022 est révisé à la baisse, suite à la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du 13 juillet 2022 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie. Les charges pour le soutien aux énergies renouvelables seront négatives en 2022. En effet, la hausse des prix de l’énergie augmente la valorisation des énergies renouvelables sur les marchés de gros de l’électricité ou du gaz. Celle-ci est ainsi devenue supérieure au tarif de rachat dont bénéficient les installations concernées. Ce tarif ne sera donc vraisemblablement pas subventionné en 2022.
L’enveloppe des dépenses vertes éligibles aux OAT vertes, dont font partie les subventions publiques aux énergies renouvelables, est en conséquence revue à la baisse ; elle s’élèvera à 10 milliards d’euros. A la date de ce communiqué, 9,4 milliards d’euros de dépenses vertes éligibles ont déjà été financées par des OAT vertes en 2022.
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