290 millions #ChiffreDuJour
NOUVEAUTÉ ! 290 millions d’euros, c’est l’amende infligée à Uber pour non protection des données personnelles de ses chauffeurs de taxi.
430€ c’est le plafond de la franchise douanière (hors tabac et alcool qui sont soumis à des règles spécifiques de quantité).
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Si le voyageur rapporte des objets achetés sur place d’un montant total inférieur à 430 €, il n’a pas à payer de droits de douane ni à déclarer son achat.
Pour un voyageur de plus de 15 ans voyageant en avion, la franchise douanière est de 430 € (hors tabac et alcool qui sont soumis à des règles spécifiques de quantité). En d’autres termes, si le voyageur rapporte de son séjour un ordinateur acheté 400 €, il n’a pas à payer de droits de douane ni à déclarer son achat.
Au sein de l’Union européenne, à votre retour en France, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s’ils répondent à l’usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [PDF - 744,97 Ko] et les droits d’accise (taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.
Certains produits comme les boissons alcoolisées et les tabacs ou les véhicules, font l’objet de réglementations spécifiques. Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés. Des droits et taxes peuvent être exigés en cas de franchissement de seuil.
Sur le plan fiscal, les départements d’Outre-mer (DOM), sont considérés comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec la métropole. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont alors à traiter comme des importations ou des exportations. Il est en ainsi des Antilles (Martinique, Guadeloupe) de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion. Les collectivités d’Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont également soumises à des règles spécifiques.
Pour les achats en ligne, si vous recevez votre colis dans un DOM, vous aurez à payer de la TVA dès le 1er euro, de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régionalisé. Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous payez des droits de douane, uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur (techniquement on parle de « seuils de franchise »). En dessous de ces seuils de valeur (en euros) et de quantités (uniquement applicables aux tabac et à l’alcool), vous n’avez pas de déclaration à faire ni de droits de douane à payer.
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