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En fin d’année, près de 8 millions de Français bénéficient de chèques cadeaux de la part de leurs entreprises. Des règles sont à respecter et le montant maximal est fixé. En cas de dépassement, le paiement de cotisations sociales est à effectuer.
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Près de 8 millions de salariés bénéficient chaque année des chèques-cadeaux ! Alors que durant la crise sanitaire le gouvernement avait doublé le montant maximal, pour 2022, le plafond est revenu à son montant nominal. L’Acoss, l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale a fixé le plafond, pour ne pas être soumis à des cotisations sociales. Un cadeau d’entreprise ne doit pas être d’une valeur supérieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Les entreprises peuvent actuellement distribuer des chèques cadeaux à leurs salariés, en bénéficiant d’une exonération de charges, dans la limite de 171.40€ par salarié. Les sociétés spécialisées dans la distribution de chèques cadeaux ne cessent de pousser pour une extension du dispositif. Ainsi, Groupe Up, Edenred, Sodexo ou Natixis et d’autres distribuent ces chèques cadeaux utilisables auprès de leur réseau de magasins partenaires, le plus souvent, de grandes enseignes.
C’est une des premières règles pour les cadeaux d’entreprises, notamment ces chèques cadeaux distribués en fin d’année. Aucune obligation et aucune règle systématique (dans le contrat de travail, dans un accord global, etc.) ne doit être fixée concernant cette distribution. Ainsi, le fait d’offrir un cadeau aux salariés ne doit pas être rendu obligatoire par une convention ou par un accord collectif.
Les chèques cadeaux doivent être distribués à tous de façon équitable. Donc pas de sommes différentes selon les revenus ou la position au sein de l’entreprise. Par ailleurs, ces cadeaux d’entreprise doivent être distribués à absolument tous les salariés, sans exception.
Pour les mêmes raisons, un cadeau ne peut pas être le moyen de récompenser tel ou tel salarié, individuellement.
Pour Noël, ce seuil maximal de 171,40 euros s’applique par salarié et par enfant, jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Cela veut dire qu’un salarié qui a trois enfants de moins de 16 ans pourra toucher des cadeaux d’une valeur maximum de 514,20 euros.
Point important à connaître : ces règles ne s’appliquent pas aux chèques-lire, aux chèques-disques ou aux chèques-culture, dont le montant n’est pas plafonné.
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