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La généralisation de la facturation électronique est un chantier de taille pour les entreprises, le gouvernement accepte de reporter la date de mise en place au 1er juillet 2024.
Facturation électronique entreprise
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour lePlacez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse dont les objectifs sont les suivants :
La généralisation de la facturation électronique représentera à terme pour les petites et moyennes entreprises un gain de 4,5 milliards d’euros par an. Elle est aussi un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
C’est pourquoi le projet fait l’objet, depuis 2021, d’une collaboration étroite entre l’administration et l’ensemble des parties prenantes. La large concertation qui s’est déroulée au cours des années 2021 et 2022 a abouti au dispositif inscrit à l’article 26 de la loi de finances pour 2022 du 16 août 2022. Il prévoit le recours à des plateformes de dématérialisation privées partenaires et à un portail public de facturation, garant d’un socle minimum de services à coût contenu dont la construction a été confiée à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat.
Cette collaboration s’est poursuivie par la consultation régulière des fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel tout au long du premier semestre 2023. Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. Les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes.
Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires, ouvert par la Direction générale des finances publiques le 2 mai 2023, instruit d’ores et déjà les premières candidatures reçues. Gage de l’engagement de l’administration au service des entreprises, la construction du dispositif d’accompagnement associera étroitement les parties prenantes avec l’esprit de dialogue et d’écoute qui anime la mise en œuvre de cette réforme majeure.
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