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C’est une surprise. L’Assemblée Nationale avait augmenté le plafond des heures supplémentaires défiscalisées à 7500€ mais uniquement pour l’année 2022. Le Sénat est donc allé plus loin en votant pour l’application de ce placement sans limitation dans la durée.
Heures supplémentaires défiscaliséesLoi sur le Pouvoir d’Achat
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Le Sénat a voté un plafond de défiscalisation à 7500 euros, et ce, sans limite de durée. Cette mesure avait été votée par l’Assemblée nationale, mais uniquement pour l’année 2022. Le plafond d’exonération fiscale est actuellement fixé à 5 000 euros. Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées jusqu’à un plafond de 5 000 euros par an, avec un maximum de 220 heures effectuées sur une année, hors accord de branche, d’entreprise ou convention collective spécifiques.
Le Sénat a donc voté le relèvement à 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, lundi 1er août, avec le soutien du gouvernement. La semaine dernière, l’Assemblée nationale avait voté une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires mais uniquement pour l’année 2022, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances rectificatif. En examinant le texte à son tour en première lecture, le Sénat a voté à main levée un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pérennisant ce rehaussement. "L’idée de relever le plafond d’exonération fiscale de 5 000 à 7 500 euros va dans la bonne direction (...), nous sommes prêts à rendre cette défiscalisation des heures supplémentaires, porté à 7 500 euros, définitive", avait déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, en amont des débats.
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