Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
La Loi Macron apporte son lot de nouveautés, notamment pour le marché de l’immobilier. Les acheteurs vont pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion de 14 jours après la signature de leur promesse d’achat, au lieu de 7 jours actuellement.
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L’article 58 du projet de loi pour la croissance (Loi Macron) porte de 7 à 14 jours le délai de rétractation attaché aux transactions de logements anciens. "En rallongeant cette durée, il risque d’y avoir encore plus d’instabilité sur les transactions", déplore Eric Allouche, directeur exécutif du réseau d’agences immobilières ERA.
Surprenante. Cette mesure laisse perplexe. Si l’achat d’un bien immobilier est sans conteste une décision importante, nécessitant un délai de réflexion après la signature d’une promesse d’achat, en quoi 7 jours ne suffisent pas ? L’acheteur sera-t-il plus certain après 14 jours de réflexion ? Pas certain.
Les acheteurs pourront donc jusqu’au bout du délai de réflexion vérifier qu’aucun autre bien correspondant à leurs critères ne voit son prix baisser pendant ce temps. Dans un tel cas, ils pourront alors aisément arbitrer vers le bien dont le prix vient de baisser, en renonçant à leur promesse d’achat. Cette mesure devrait donc favoriser, certes, dans une faible mesure, influencer les prix à la baisse.
Toujours est-il que cela va ralentir un peu plus le processus de vente des biens immobiliers, car il faudra désormais attendre les fameux 14 jours de délais. 14 jours durant lesquels le vendeur ne saura toujours pas si son bien sera vendu effectivement ou pas.
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