FranceTransactions.com
Le dispositif Pinel a été voté à l’Assemblée Nationale hier soir, grâce notamment aux votes de la droite parlementaire. Ce dispositif Pinel est sensé favorisé la création de 40.000 logements.
Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Censé assouplir la loi duflot et relancer un marché de la construction au point mort, le dispositif « Pinel », inscrit au projet de budget 2015, s’est attiré les vives critiques de la gauche de l’hémicycle pour l’une des ses dispositions qui ouvre la location aux ascendants, et aux descendants. En clair, à la famille de l’acquéreur.
Pour favoriser le développement du logement intermédiaire, le dispositif fiscal « duflot », rebaptisé « Pinel », a été assoupli avec trois durées d’investissement (6, 9 ou 12 ans) au lieu d’une (9 ans) tout en faisant varier les taux de la [a[réduction d’impôt]a] entre 12 et 21% en métropole (au lieu de 18%). Le gouvernement vise avec ces aménagements un objectif de 40.000 logements bénéficiant du « Pinel » en 2014 et 50.000 en 2015 et 2016, au lieu de 35.000 en 2013.
Rejoignant sur ce point le communiste Nicolas Sansu, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez a cependant mis en doute l’efficacité depuis 30 ans de ces niches fiscales successives (Périssol, Besson, Borloo, scellier, duflot-pinel...) « extrêmement coûteuses ». « On a mis le doigt dans un engrenage », a-t-il regretté.
Manuel Valls avait annoncé fin août la modification du dispositif Duflot parmi une batterie de mesures visant à sortir la construction de logements du marasme. Etaient notamment remaniées en profondeur deux mesures phares de la loi Alur de l’ancienne ministre écologiste, l’encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers.
L’extension aux descendants ou ascendants d’un propriétaire du dispositif fiscal "Duflot", rebaptisé "Pinel", qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer, a divisé la gauche, et n’a pu être votée que grâce aux voix de droite.
Pour susciter un "choc de l’offre foncière", le projet de budget prévoit aussi une exonération au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans auparavant, des plus-values de cession immobilières sur les terrains à bâtir.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les services fiscaux, dans le cadre d’une expérimentation de 3 années, prévue par le gouvernement, pourront collecter des informations diffusées sur les réseaux sociaux afin de rassembler des éléments (...)
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
NOUVEAUTÉ ! La crise immobilière en France semble bien timorée par rapport à celle actuellement en cours en Allemagne. La baisse des prix est double, le secteur du BTP allemand fait face à une crise (...)
Au 1er avril et jusqu’au 30 juin 2024, le seuil de l’usure pour les crédits immobiliers de 20 ans et plus est de 6,39 %.