Immobilier
Encadrement des loyers dans Paris : C’est fini !
Le tribunal administratif de Paris annule ce jour les trois arrêtés qui encadrent le montant des loyers à Paris depuis le 1er août 2015.
FranceTransactions.com
Encadrement des loyers : beaucoup de bruit pour rien !
Cette mesure n’est même pas applicable, car aucun référentiel sérieux n’est disponible pour estimer avec précision le montant théorique d’un loyer. La diversité de la qualité des biens immobiliers ne peut être résumé en un nombre de mètres carrés sur une zone géographique.
Annonce
EURO+, le fonds euros à suivre
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Une promesse qui tombe à l’eau
Décrié par les professionnels de l’immobilier et limité à Paris par le gouvernement, l’encadrement des loyers devrait aussi être expérimenté par d’autres agglomérations volontaires, mais son cadre juridique demeure flou et son effet s’annonce marginal.
"Encadrer par la loi les montants des loyers" lors de "la première location ou à la relocation, dans les zones où les prix sont excessifs", était l’engagement numéro 22 de François Hollande.
Mais, si Lille semble en mesure de pouvoir l’appliquer prochainement, d’autres villes désireuses de tester elles aussi cette mesure emblématique de la loi Alur, conçue par l’ex ministre verte du Logement Cécile Duflot, risquent de se heurter à des difficultés.
Des référentiels de loyers absents ou peu représentatifs
Comment Grenoble pourrait-elle en effet être prête rapidement, quand elle ne fait même pas partie du réseau des observatoires locaux auxquels l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), l’organisme de référence, fournit un accompagnement technique ?
Ces organismes jouent un rôle central dans l’application de la mesure : la loi prévoit en effet que le loyer, à la signature d’un nouveau bail, ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, mais calculé auparavant par un observatoire local.
Dans certains cas, un "complément de loyer" sera toléré, au-delà de ces 20%, mais celui-ci reste à définir par décret cet automne.
Un autre décret, attendu ce mois-ci, doit auparavant fixer les règles de fonctionnement des observatoires, lesquels devront dans la foulée recevoir un agrément.
Après la décision fin août du Premier ministre Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à Paris intra muros, à partir de la "fin de l’année", certains élus sont montés au front pour réclamer son application dans leur ville.
La loi Alur prévoit que l’encadrement concerne 28 agglomérations marquées par des tensions locatives, où les loyers ont flambé, comme à Paris où ils ont bondi de 42% en dix ans, et en petite couronne (+32%).
Mais la confusion est telle que certaines villes non concernées par la loi, à l’image d’Annemasse (Haute-Savoie), ont affirmé vouloir elles aussi expérimenter la mesure.
A l’inverse, des villes dirigées par la droite ne l’appliqueront pas, à l’instar de Marseille ou Toulouse —* dont l’observatoire était pourtant l’un des plus prêts.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Encadrement des loyers : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Sur le même sujet
Encadrement des loyers : beaucoup de bruit... : à lire également
Immobilier
Avec le rachat de Nexity Property Management, Crédit Agricole Immobilier devient le 1er acteur du marché
Crédit Agricole Immobilier devient le 1er acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d’affaires.
Immobilier
La trêve hivernale débute ce vendredi 1er novembre 2024
La trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2024 au 1er avril 2025 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Immobilier
Le Pinel terminé, les prix de l’immobilier neuf vont pouvoir enfin commencer à baisser
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel, dont la fin est programmée pour ce 31 décembre 2024, est soupçonné de contribuer à maintenir les prix artificiellement élevés dans l’immobilier neuf, plus d’un (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
