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Un abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values réalisées lors de la cession d’un terrain à bâtir.
abattementimpot 2014Plus-values immobilières et mobilières
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Pour les cessions intervenues à compter du 1er septembre 2014, les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir sont désormais déterminées selon la même cadence et le même taux d’abattement pour durée de détention que ceux prévus pour les autres biens immobiliers, soit :
Par ailleurs, afin de relancer immédiatement le marché et d’encourager les détenteurs de terrains à bâtir à céder leurs biens, un abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l’abattement pour durée de détention.
Cet abattement exceptionnel s’applique aux plus-values résultant de cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, précédées d’une promesse de vente conclue entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, sous réserve que la cession soit effectivement réalisée au plus tard le
31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine.
Ces deux mesures permettront de libérer rapidement du foncier constructible, de simplifier et d’alléger la fiscalité pesant sur les cessions de terrains à bâtir.
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