FranceTransactions.com
Le gouvernement devrait être ravi de la publication du dernier point de la Cour des Comptes sur les allocations logements. Les aides au logement sont calculées de manière trop peu lisible, favorisant des injustices et des cas de fraudes. L’Institution accueille plutôt favorablement l’actuelle réforme du système des APL.
Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)AllocationsAllocations familialesAPL (Aide personnalisée au logement)APL accessionCour des comptes
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
"La complexité du dispositif s’est accrue pour l’allocataire depuis 2015", jusqu’ici l’année du dernier point de l’institution sur le sujet, regrette la Cour dans son rapport annuel. Les mesures introduites dans l’intervalle "ont rendu le système moins lisible, sans que les effets négatifs qui en ont résulté pour les ménages les plus modestes aient fait l’objet d’une attention à hauteur des enjeux", regrette la Cour. "La lourdeur de la gestion de ces aides, facteur de coûts et de risques en termes de fraudes et d’erreurs, s’en trouve encore augmentée", ajoute-t-elle.
La Cour pointe notamment la prise en compte depuis 2016 du patrimoine des allocataires, au-delà de leurs seuls revenus, dans le calcul des aides. Cette mesure ne s’est appliquée qu’aux nouveaux bénéficiaires, créant une inégalité de fait et un "risque juridique" pour l’Etat.
Elle montre aussi, en simulant le cas d’un allocataire, que le système n’est pas de nature à encourager le retour à l’emploi. A revenus égaux, un bénéficiaire travaillant à temps partiel peut se voir verser une aide moindre que s’il est au chômage complet.
Enfin, comme elle l’avait fait cinq ans plus tôt, la Cour recommande d’imposer aux étudiants de choisir entre toucher les aides au logement ou être rattachés au foyer de leurs parents. En permettant de concilier les deux, le système actuel, selon l’institution, n’impose, en réalité, aucune condition de ressources aux étudiants et permet aux aides au logement de profiter à des ménages assez fortunés pour subvenir à ces dépenses.
Néanmoins, la Cour accueille plutôt favorablement l’actuelle réforme qui doit, à partir d’avril, calculer les aides au logement à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non deux ans plus tôt. Vivement critiquée par plusieurs associations, qui n’y voient qu’une mesure d’économie budgétaire, cette réforme va réduire le montant total des aides au logement, le revenu moyen des Français ayant progressé ces deux dernières années.
Mais elle donne "l’opportunité de rendre plus simple, durable et accessible le régime", a salué la Cour, tout en prévenant qu’elle devra obéir à un "double souci de maîtrise de la dépense et de plus grande équité de traitement".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
La réforme des APL consistant à prendre en compte en temps réel les ressources des allocataires afin de déterminer le montant des allocations versées sera reculée d’un trimestre, pour des raisons (...)
À partir du 1er janvier 2020, le mode de calcul des APL va changer. Un courrier explicatif a été adressé aux bénéficiaires actuels. Le site de la CAF présente également tous les (...)
Supprimée partiellement depuis le 1er février 2018, l’APL Accession a été restreinte à l’achat de logements anciens situés dans certaines zones non tendues (villes de province de moins de 50.000 (...)
Le barème des aides au logement (APL) n’est en aucun cas modifié par la réforme que le gouvernement compte mettre en oeuvre début 2020, a assuré jeudi la porte-parole du gouvernement Sibeth (...)
La réforme du calcul des aides au logement (APL), destinée à les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires, est repoussée à début 2020, le temps de revoir le pilotage et la communication, selon (...)
La réforme en cours des aides au logement (APL), qui doit permettre leur calcul en temps réel par rapport aux revenus, n’est pas entrée en vigueur comme initialement prévue mercredi dernier, en raison (...)
La réforme des APL, qui doit permettre leur calcul en temps réel par rapport aux revenus, entrera en vigueur le 1er janvier 2021, après avoir été repoussée à plusieurs reprises, a annoncé lundi la (...)
Près de 310 millions d’euros de fraude aux allocations familiales détectées par la CAF en 2021, un montant colossal, qui ne fait pas pour autant les Français des fraudeurs en masse. La proportion (...)
Crédit Agricole Immobilier devient le 1er acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d’affaires.
La trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2024 au 1er avril 2025 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel, dont la fin est programmée pour ce 31 décembre 2024, est soupçonné de contribuer à maintenir les prix artificiellement élevés dans l’immobilier neuf, plus d’un (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
