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Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Le gouvernement va repousser de quelques mois la publication de nouvelles obligations environnementales pour les bâtiments neufs, à cause de la crise du coronavirus, a-t-il annoncé jeudi.
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Ces nouvelles règles, dites RE 2020 pour "réglementation environnementale 2020", devaient succéder cette année à l’actuelle "réglementation thermique 2012" , avec une publication prévue à l’automne. La nouvelle réglementation doit durcir les règles en vigueur, qui imposent déjà des plafonds aux bâtiments neufs en matière de consommation d’énergie.
Elle imposera notamment de prendre non seulement en compte la consommation d’énergie du bâtiment pendant son utilisation, mais aussi ses émissions de carbone lors de sa construction et sa destruction éventuelle. Elle vise aussi à généraliser les bâtiments à "énergie positive", qui produisent plus qu’ils ne consomment. "La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe", a admis le gouvernement jeudi dans un communiqué. "En conséquence, le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE 2020 est ajusté."
"La publication des textes réglementaires - décrets et arrêté - interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l’été 2021", a-t-il détaillé.
En début d’année, des arbitrages ont été rendus par le gouvernement mais ils ont suscité la colère du secteur gazier, qui les juge trop favorables au chauffage électrique.
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