Immobilier et DPE : nouvelles règles au 1er janvier 2025, interdictions de location
À compter du 1er janvier 2025, plusieurs changements importants entrent en vigueur concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Les clients publics des entreprises du bâtiment pourraient assumer une partie des coûts liés à l’instauration de mesures sanitaires sur les chantiers face au coronavirus, comme le demande le secteur, a avancé jeudi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
BtpCoronavirus - Covid19État d’urgence sanitaire
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"Nous pouvons envisager que les maîtres d’ouvrage publics participent à la prise en charge des surcoûts liés à l’acquisition de matériel de protection sanitaire, à la nouvelle organisation des chantiers, aux problèmes de déplacement et d’hébergement", a déclaré M. Le Maire dans un entretien au site Batiactu.
Les entreprises du bâtiment ont arrêté en masse leurs chantiers au début du confinement à la mi-mars. Ils rouvrent peu à peu sur la base, notamment, d’un guide sanitaire publié voici quelques semaines.
Mais seulement un peu moins d’un tiers des chantiers ont repris pour l’heure, selon une estimation donnée la veillesur Europe 1 par Julien Denormandie, le ministre du Logement.
Les fédérations du secteur mettent en avant le coût des mesures sanitaires et demandent soit une aide publique, soit un partage des frais avec leurs clients.
Pour les contrats déjà signés, M. Le Maire se prononce pour "une négociation de bonne foi sur l’équilibre contractuel en tenant compte des surcoûts qui ne pouvaient être chiffrés dans l’offre initiale", souhaitant que l’Etat "donne l’exemple".
Le ministre de l’Economie a, en revanche, rejeté une autre revendication du secteur : le maintien de plusieurs avantages fiscaux que le gouvernement était en train de supprimer ou de réduire.
Le bâtiment souhaite notamment garder un taux préférentiel sur une taxe frappant l’usage du gazole non routier , carburant très utilisé par le secteur.
"La crise ne doitpas nous amener à faire machine arrière sur la réduction des aides fiscales nocives pour la planète", a estimé M. Le Maire. "Au contraire, nous devons maintenir et accélérer cette politique d’autant que le prix du pétrole est historiquement bas."
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