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Les particuliers et agents immobiliers peuvent effectuer des états des lieux, entrée et/ou sortie, dans les biens loués. Les déménagements sont autorisés, mais seules les visites pour une nouvelle location ne sont pas autorisées. Pas très logique tout cela.
Attestation déplacement / attestation de sortieCoronavirus - Covid19Immobilier locatif
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Les règles ont changé pour ce deuxième confinement de l’année. Les déménagements sont autorisés durant ce confinement du mois de novembre, ce qui simplifie déjà bien les choses. Les particuliers bailleurs, tout comme les agents immobiliers, peuvent se déplacer pour signer le bail (lorsqu’il ne peut être fait à distance), remettre les clés ou effectuer un état des lieux d’entrée ou de sortie.
Pour ce confinement, il n’existe pas de limitation de distance à parcourir, ou de région à ne pas quitter. Il faut un motif valable pour ce déplacer, et aller effectuer un état des lieux en fait partie.
Côté prise de location, tout n’est pas rose, puisque les visites pour un achat ou une location ne sont pas autorisées durant ce confinement. En cas de blocage, une convention d’occupation temporaire (COT) pour les locataires qui ne peuvent/ veulent plus partir à la date prévue reste possible, lorsque propriétaire et locataire sont d’accord. Le site de l’Anil propose un modèle.
Pour vos déplacements, vous munir évidemment de votre attestation de déplacement dérogatoire (case activité professionnelle) ainsi que des documents attestant de votre rôle (bailleur particulier, avec le contrat de location), ou votre attestation professionnelle pour les agents immobiliers.
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