Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Copropriétés : les mandats de syndics expirant avant le 24 juillet pourront être prolongés jusqu’à fin janvier 2021

Les mandats des syndics de copropriété qui ne peuvent être renouvelés à cause des mesures de confinement contre le coronavirus seront prolongés plus longtemps qu’initialement décidé par le gouvernement, a annoncé mercredi celui-ci.

Copropriétés : les mandats de syndics prolongés de 8 mois maxi. © stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Copropriétés : les mandats des syndics prolongés plus longtemps que prévu

L’exécutif a amendé ses précédentes mesures, "compte tenu du délai nécessaireà l’organisation d’une assemblée générale des copropriétaires et du nombre d’assemblées générales à organiser", a-t-il expliqué dans un communiqué à l’occasion de la présentation d’une ordonnance en conseil des ministres.

Les assemblées générales ne peuvent pas se tenir

A cause du strict confinement imposé depuis mi-mars contre la propagation du Covid-19, les copropriétaires ne peuvent plus tenir d’assemblées générales. Or, c’est à cette occasion qu’ils décident s’ils renouvellent ou non le mandat de leur syndic, c’est-à-dire l’organisme généralement professionnel qui gère pour eux le fonctionnement de la copropriété, par exemple en matière de travaux.

Une prolongation des mandats des syndics passée de 1 mois à 6 mois maximum

Dans un premier temps, fin mars, le gouvernement avait automatiquement prolongé les mandats des syndics qui devaient expirer entre le 12 mars et le 24 juin, soit un mois après la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire. Ils étaient prolongés jusqu’à la tenue d’une assemblée générale, au maximum six mois après l’état d’urgence. Finalement, la nouvelle ordonnance prolonge les délais sur ces deux plans. Les mandats concernés sont désormais ceux qui arrivent à expiration jusqu’à deux mois après l’état d’urgence, soit le 24 juillet.

Les mandats de gestion pourront être prolongés jusqu’à huit mois, et non plus six mois, ce qui porte à fin janvier 2021 la potentielle prolongation.

Rémunération des syndics durant cette prolongation de mandats

A ce titre, l’ordonnance précise aussi que la rémunération des syndics se fera au prorata du tarif prévu par le contrat existant, en fonction du temps de prolongation.

Les conseillers syndicaux restent en poste également

Enfin, elle applique les mêmes règles de prolongation aux copropriétaires élus au conseil syndical. Au sein d’une copropriété, il s’agit de l’organisme chargé de contrôler son bon fonctionnement au nom de tous les propriétaires.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISRENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3BUNQEASY SAVINGS Taux boosté de 3.36% brut, pendant 10 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Copropriétés : les mandats (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Copropriétés : les mandats de syndics expirant... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.