Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Côte d’Opale : la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier annulée en appel

La cour administrative d’appel de Douai a annulé la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier de 160 hectares, comprenant golf et centre de balnéothérapie, près du site classé du Cap Blanc-Nez (Pas-de-Calais), selon un arrêt consulté par l’AFP samedi.

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Côte d’Opale : la déclaration d’utilité publique d’un projet immobilier annulée en appel

En mars 2013, la commune de Sangatte Blériot-Plage et la société Euro Immo Get -filiale de Getlink, qui exploite le tunnel sous la Manche- avaient conclu une cession d’aménagement pour construire ce projet dénommé "Destination Sangatte Blériot-Plage", déclaré d’utilité publique par le préfet quelques mois plus tard.

L’association Groupementpour la défense de l’environnement de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais , qui conteste ce projet situé à environ 500 mètres du littoral et à proximité des parties classées du Cap Blanc-Nez, avait perdu devant le tribunal administratif de Lille en 2017 et fait appel.

Dans son arrêt du 3 juillet, la cour administrative d’appel de Douai a elle estimé que le projet ne respectait pas la loi littoral de 1986, jugeant qu’il ne serait pas "une extension limitée de l’urbanisation existante".

La juridiction a également souligné que l’étude d’impact sur l’environnement était "entachée d’insuffisance", au vu notamment de l’enjeu ornithologique "majeur" du site, proche de zones Natura 2000.

Enfin, la cour a relevé que le dossier soumis à enquête publique n’a pas permis au public d’évaluer le coût réel de l’opération : un document d’"appréciation sommaire des dépenses" faisait état de 23,5 millions d’euros pour les frais d’études, de mise en réseau et les fouilles archéologiques, sans mentionner le coût du programme immobilier de 161 millions d’euros, glissé dans d’autres documents.

"Les élus doivent tirer les conclusions de cette décision de justice et abandonner ce projet très préjudiciable à l’environnement, au littoral et aux terres agricoles", affirme le GDEAM-62 dans un communiqué.

Le site touristique des deux caps -Cap Blanc-Nez et Cap Gris-Nez- constitué de falaises escarpées, de dunes et des champs agricoles, fait partie du réseau des grands sites de France.

jpa/frd/spe

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Côte d'Opale : la déclarati Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Côte d’Opale : la déclaration d’utilité publique... : à lire également