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Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
La Ville de Paris souhaite une mise en oeuvre rapide du décret qui donne aux grandes villes la possibilité de contraindre les loueurs de logement utilisant des plates-formes numériques type Airbnb à se déclarer en mairie, a indiqué mardi l’exécutif parisien.
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Le décret, paru au Journal officiel dimanche, "a été publié, j’en suis très heureux", a indiqué à l’AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.
La mesure sera soumise aux voix des élus parisiens lors d’un prochain Conseil de Paris, à une date qui n’est pas encore fixée, mais "nous souhaitons une mise en œuvre rapide", a ajouté l’élu.
Ce texte permet aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée afin de pouvoir vérifier notamment qu’ils n’excèdent pas la duréelimite légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales.
Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris a demandé mardi à la maire de la capitale de présenter une "délibération d’application" du décret lors du Conseil de Paris de juin : "cette mesure n’est pas une réponse complète aux problèmes que pose la jungle des meublés touristiques à Paris" mais "constitue néanmoins une étape importante qu’il convient donc de franchir le plus vite possible", indique-t-il dans un communiqué.
Paris multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale, qui se développe dans la capitale au détriment du secteur hôtelier et contribue à une pénurie de logements pour la location non-touristique.
Airbnb, pour laquelle Paris est l’un des premiers marchés du monde avec 65.000 logements revendiqués, a proposé en décembre à la Ville de mettre en place un système de blocage automatique dès lors que le maximum des 120 nuits est dépassé.
"C’est une proposition intéressante, mais il ne s’agit pas de renoncer au numéro d’enregistrement pour autant", a indiqué M. Brossat en pointant du doigt le fait que les autres plates-formes "n’ont pas fait la même proposition".
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