Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Fin de la taxe d’habitation : le gouvernement envisage de verser la taxe foncière aux communes

Le gouvernement envisage d’affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d’habitation après 2020, a indiqué lundi une source gouvernementale.

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Fin de la taxe d’habitation : le gouvernement envisage de verser la taxe foncière aux communes

Ce projet doit être dévoilé mercredi lors de la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires du 12 juillet.

Le gouvernement a assuré en mai que la suppression complète de la taxe d’habitation interviendrait au plus tard d’ici 2021 et promis une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités.

"Si on prend la totalité de la taxe foncière aux départements et qu’on la donne aux communes, on compense pratiquement la totalité" soit environ 14 milliards), a dit la source.

Pour financer les départements, le gouvernement envisagerait alors d’affecter un impôt national.

"On reviendrait sur une réaffectation d’un impôt national, du type IRPP , qui est plus facilement redistribuable à 100 départements qu’à 36.000 communes", a ajouté la source.

Ce projet reprend l’un des scénarii du rapport sur la refonte de la fiscalité locale présenté en mai par le sénateurLREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur.

Il proposait de transférer au "bloc communal" (communes et communautés de communes) la part départementale de la taxe foncière, estimée à 14 milliards d’euros en 2020. Une solution qui implique une compensation pour les départements,qui pourraient bénéficier d’une fraction d’un impôt d’Etat, selon les parlementaires.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fin de la taxe d'habitatio Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Fin de la taxe d’habitation : le gouvernement... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.