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Avec ce tel engouement pour les souscriptions en parts de SCPI et OPCI, Bercy ne peut que confirmer le changement de fiscalité de la pierre-papier. Les parts de SCPI & OPCI, détenues en direct, ou via un contrat d’assurance-vie, seront soumises à l’IFI, le nouvel impôt applicable sur l’immobilier de rendement.
IFIImpôt sur la Fortune ImmobilièreOPCISCPI
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
L’IFI, pour Impôt sur la Fortune Immobilière, c’est l’impôt venant en substitution de l’ISF. L’assiette d’imposition de l’IFI est bien moindre, puisque seuls les avoirs en immobilier sont concernés. Comme précédemment, les SCPI et OPCI étaient déjà soumises à l’ISF, la pierre-papier sera donc toujours soumise à l’IFI. Seulement 15% des détenteurs de parts de SCPI et/ou OPCI seraient concernés. Le seuil d’activation de l’IFI serait, pour le moment, le même que celui de l’ISF.
Sans surprise, l’Etat va donc tenter de refroidir les ardeurs des investisseurs sur les parts de SCPI & OPCI. Devant les risques inconsidérés pris par les épargnants français, malgré les multiples mises en garde de l’ACPR et de l’AMF, le changement de fiscalité de la pierre-papier sera sans doute un moindre mal.
Il faut rappeler que le marché de l’immobilier est sur-évalué de l’ordre de 30% en France. La correction, attendue maintenant depuis plus de 15 ans, est-elle réellement une arlésienne ?
L’IFI vise tous les rendements issus de l’immobilier. La distinction n’est donc pas faite entre l’immobilier locatif à titre d’habitation et celui à destination des bureaux ou locaux d’entreprise.
La moitié des souscriptions actuelles en parts de SCPI & OPCI s’effectue via des contrats d’Assurance-Vie. Certains pouvaient penser, que dans ce cas, les SCPI & OPCI ne seraient pas soumis à l’IFI.
Certes, en assurance-vie les fonds placés sont la propriété de l’assureur, l’assuré n’ayant qu’un droit de créances sur ces premiers. Pourtant les parts de SCPI étaient d’ores et déjà bien soumises à l’ISF. Le gouvernement entend donc bien soumettre à l’imposition également les parts de SCPI/OPCI souscrites via l’assurance-vie, et rien ne devrait lui en empêcher.
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