FranceTransactions.com
Le marché de l’immobilier a connu une année 2021 encore totalement folle. Avec près de 1,2 million de transactions immobilières, les droits de mutation à titre obligatoire (appelés improprement frais de notaires) ont explosé en 2021, pour dépasser les 16 milliards d’euros.
DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux)
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
En 2021, les droits de mutation à titre obligatoire (DMTO, appelés improprement frais de notaires par le grand public) s’envolent avec une hausse spectaculaire de +24% pour atteindre 16,2 Md€, soit 3,2 Md€ de plus qu’en 2020, selon l’étude réalisée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). À titre de référence, l’IFI peine à collecter plus de 1,5 milliard d’euros par an. Les DMTO, collectés par les notaires, sont une taxe payée par l’acheteur d’un bien immobilier ancien. Son montant est de 8,07% du montant du bien acheté.
En 2021, les DMTO ont profité d’un marché immobilier très dynamique. Le nombre de transactions, notamment de ventes de logements anciens, a battu des records, encouragé par des taux d’intérêt très bas. L’indice des prix de ces logements a également atteint son plus haut niveau.
Cette forte hausse est généralisée sur l’ensemble du territoire. Des nuances sur l’ampleur des progressions existent cependant. Alors que les DMTO en Île-de-France croissent en moyenne de +17% (« seulement » de +9% à Paris), ils augmentent de +33% en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les départements où les DMTO enregistrent les plus fortes hausses (au-delà des +40%) sont la Guyane, l’Yonne, le Cantal, le Lot, la Dordogne, le Gers et le Gard.
Abusivement nommés "frais de notaire", les DMTO sont prélevés par les notaires pour un reversement auprès des collectivités locales (département, commune et État).
| DMTO, taxe départementale | 4,50% |
| DMTO, taxe communale | 1,20% |
| DMTO, taxe pour l’Etat | 2,37% |
| TOTAL | 8,07% |
Les frais des notaires sont réglementés. Les frais de notaires ne représentent qu’entre 1.5% et 2.5% du montant de la transaction.
(source : Fédération Nationale des Travaux Publics)
Pour 2022, l’évolution des droits de mutation demeure incertaine compte tenu de leur nature volatile. Même si son évolution risque d’être plus modérée, le produit des DMTO devrait se maintenir à un niveau élevé. Des facteurs sont toutefois à surveiller comme l’évolution des taux d’intérêt et les conditions d’emprunt. Un tassement, voire un retournement, du marché immobilier liés à ces facteurs ou d’autres éléments imprévus n’est donc pas à exclure. Or, le poids croissant des recettes économiques (droit de mutation, fraction de TVA en remplacement de taxe sur le foncier bâti) dans les finances départementales rend ainsi ces dernières moins prévisibles et plus sensibles à un retournement conjoncturel.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
En cette période favorable aux revendications en tous genres, élections présidentielles obligent, les droits de mutation, qu’ils soient liés à la transmission de patrimoine (à titre gratuit) ou lors (...)
Le marché de l’immobilier en France est d’une résilience à toute épreuve ! C’est du moins la conclusion de la FNAIM dans son bilan 2021, sur la base de nouveaux records battus, plus de 1.180.000 (...)
Les taxes foncières vont encore fortement grimper en 2022. Si les hausses ont été relativement mesurée en 2021, élections municipales obligent, en 2022, un effet rattrapage est attendu. Les communes (...)
Ce n’est pas encore le big bang des taxes foncières de 2026, mais cela commence à vraiment chauffer. Avec le retour de l’inflation, les taxes foncières, pour lesquelles l’inflation entre indirectement (...)
NOUVEAUTÉ ! C’était attendu depuis plusieurs mois, le référencement de la SCPI IROKO Zen auprès d’un premier assureur en assurance-vie. Spirica a procédé au référencement de la SCPI sans frais de (...)
NOUVEAUTÉ ! Certains investisseurs sont attirés par ces offres de cashback. Louve Invest, distributeur de parts de SCPI en ligne, propose un cashback de 5% sur la SCPI Paref Evo, spécialisée dans les bureaux en (...)
Atland Voisin confirme de bonnes nouvelles pour les porteurs de parts des SCPI Épargne Pierre et Épargne Pierre Europe.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.