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Le numérique a du bon. Avec l’envolée des documents obligatoires dans le secteur immobilier, les contrats de location ont vu leur volume de pages exploser ces dernières années. A tel point que toutes les lire tient du marathon... Près de 100 pages.
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90, c’est le nombre de pages moyen d’un contrat de location d’un bien meublé dans une commune appliquant un plafonnement des loyers actuellement en respectant toutes les directives et réglementations en vigueur au 1er octobre 2022 (et en conservant une police de caractères lisible). Les 100 pages devraient être dépassés dès 2023, dans certaines conditions. Un état des risques vient s’ajouter à la longue liste des DPE et autres états en tous genre. Pour les biens situés en bordure du littorale, un état des risques sera obligatoire à compter du 1er janvier 2023.
Il ne se passe pas une seule année sans qu’un nouvel état, un nouveau diagnostic, ou une attestation ne devienne obligatoire. Pour les communes où les loyers sont plafonnés, avec toutes les pages des rapports d’expertise, de surface, les DPE, et désormais les risques liés au littorale.
Lors de la signature d’un contrat de location, vous devez confirmer que vous avez lu toutes les pages de votre contrat. Or, quand ce dernier compte pas moins de 90 pages, il vous faudra donc pas moins de 3 heures en moyenne pour le lire. Une lecture qui n’a rien de désagréable, mais qui n’est toutefois pas réellement captivante pour autant. Le héros, le locataire, à la fin, finit toujours par signer. En effet, il faut prévoir plus de 3 heures pour lire un contrat de location de 90 pages (taux moyen de lecture des Français est de 30 pages par heure).
Certes, l’idée est bien de protéger la relation propriétaire/locataire, afin que toutes les informations soient précisées mais en augmentant ainsi le volume de pages ne risque-t-on pas de noyer les informations utiles au milieu d’informations purement réglementaires. Et oui, la plus grande partie du contrat de location concerne ces annexes.
Le bail doit préciser les informations suivantes :
Le bail doit préciser les informations suivantes :
Certaines informations liées au loyer doivent être insérées dans le bail :
Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour la mise en location du logement, le bail doit mentionner :
les règles relatives au partage des frais (reproduction de l’article 5 I de la loi de 1989)
et les montants des plafonds de facturation applicables au locataire.
Le locataire et le propriétaire peuvent convenir d’inclure d’autres clauses dans le bail. Mais elles ne doivent pas figurer parmi la liste des clauses interdites. Si une telle clause figure dans le bail, elle ne doit pas être appliquée. Il s’agit notamment des clauses :
imposant comme mode de paiement du loyer le prélèvement automatique
ou interdisant au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui
ou prévoyant des frais de délivrance ou d’envoi de quittance.
Un dossier de diagnostic technique doit être annexé au bail. Le dossier comprend les documents suivants :
En remplacement de l’état de l’installation intérieure de l’électricité, le bailleur peut fournir :
En remplacement de l’état de l’installation intérieure de gaz, le bailleur peut fournir :
un état de l’installation intérieure du gaz réalisé depuis moins de 6 ans dans le cadre de la vente du logement
ou un état de l’installation intérieure de gaz réalisée depuis moins de 6 ans par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
D’autres documents doivent également être annexés au bail :
La durée du bail d’une location meublée est de :
Lorsque la durée du contrat est d’un an, il se renouvelle automatiquement à son terme si les parties ne donnent pas congé.
Lorsque la durée du contrat est de 9 mois, le renouvellement n’est pas possible : le bail prend fin à son terme sans que les parties ne soient obligées de donner congé.
Un nouveau bail doit alors être signé si les parties souhaitent poursuivre la location.
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