FranceTransactions.com
Le gouvernement a adopté mercredi une ordonnance sur la suspension partielle des délais en matière d’urbanisme et notamment pour les permis de construire, dans le cadre de l’urgence sanitaire, venant rectifier une ordonnance précédente qui inquiétait le monde du logement.
BtpCrise immobilièrePermis de construireRécession COVID-19
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La nouvelle ordonnance, présentée mercredi en conseil des ministres, supprime notamment le mois "tampon" prévu initialement dans une ordonnance du 25 mars, qui rajoutait une période d’un mois lorsque les délais en matière d’urbanisme reprendraient à la fin de l’urgence sanitaire, fixée actuellement au 24 mai. Les délais prévus par la loi en matière d’urbanisme, comme le délai d’instruction pour un permis de construire, sont en effet suspendus depuis le 12 mars à cause de l’épidémie de Covid-19.
Du côté du cabinet du ministre du Logement Julien Denormandie, on indique que puisque les conditions d’instruction des permis de construire ne présenteront plus de difficultés à la fin de l’urgence sanitaire, il n’y avait pas lieu de rajouter ce mois supplémentaire.
Un mois tampon a cependant été conservé pour ce qui est des clauses contractuelles de pénalités. Outre les conditions d’instruction, ce sont les dispositions sur les droits de recours qui sont modifiées avec la nouvelle ordonnance.
Alors que l’ordonnance du 25 mars prévoyait une remise à zéro des délais de recours au moment de la fin de l’urgence sanitaire, la nouvelle ordonnance indique que les délais reprendront tels qu’ils étaient au moment de leur suspension le 12 mars -avec un minimum toutefois fixé à sept jours. Cette disposition de remise à zéro des délais avait fortement inquiété les acteurs du secteur de la construction, du bâtiment et de l’immobilier qui craignaient notamment une paralysie durable des permis de construire au moment de la reprise de l’activité.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Dans une tribune publiée dans Les Echos, Jacques Chanut, président de la met en garde le gouvernement contre une crise majeure dans l’immobilier neuf. La prochaine loi de finances 2020 mettant à mal (...)
Les taux de crédit immobilier ont augmenté en moyenne de 0,25 point de pourcentage mais les banques ne réalisent aucune marge supplémentaire, a assuré vendredi Philippe Brassac, directeur général de (...)
Sans surprise, la récession va pousser les taux des crédits immobiliers à la hausse, amorçant ainsi la fin de l’euphorie immobilière. Le marché immobilier est à l’arrêt, et le retournement tant attendu (...)
Alors que le confinement en France n’a débuté que le 16 mars, la demande locative en immobilier d’entreprise a flanché de plus d’un tiers au seul premier trimestre 2020. Signe que la pandémie n’est pas (...)
Crédit Agricole Immobilier devient le 1er acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d’affaires.
La trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2024 au 1er avril 2025 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel, dont la fin est programmée pour ce 31 décembre 2024, est soupçonné de contribuer à maintenir les prix artificiellement élevés dans l’immobilier neuf, plus d’un (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
