FranceTransactions.com
En marge du grand débat national, Emmanuel Macron répondait, lors d’une rencontre publique à Bourg-de-Péage (26) à un intervenant qui suggérait de réguler certaines plus-values immobilières. Le Président de la République s’est dit effectivement favorable à une refonte de l’imposition des plus-values immobilières, en faisant référence aux résidences principales, mais également à ces cas de plus-values opportunistes, en citant l’arrivée du TGV dans la région bordelaise.
IFIImpôt sur la Fortune Immobilièreplus-valuesPlus-values immobilièresPlus-values immobilières et mobilièressurtaxe immobiliertaxes foncières
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Emmanuel Macron a discrètement lancé la piste à l’occasion du grand débat national. « Votre idée est très bonne », a déclaré le chef de l’État fin janvier lors d’une rencontre publique à Bourg-de-Péage (26) à un intervenant qui suggérait de « réguler » certaines plus-values immobilières. À « Bordeaux, il y a eu beaucoup de plus-values immobilières quand le TGV est arrivé », a souligné Emmanuel Macron. Le chef de l’État pointe du doigt une « injustice » en faveur de propriétaires qui « n’ont pas travaillé pour ça. »
Les propos du président, selon qui ces plus-values ne sont « pas taxées », semblent concerner prioritairement les résidences principales, qui sont effectivement exonérées à la revente. De son côté, la Fondation Abbé-Pierre, dans son rapport annuel sur le mal-logement, propose d’instaurer une « taxe Tobin » sur l’immobilier de luxe. Comment ? « En augmentant les droits de mutation sur les biens immobiliers les plus chers et redistribuer cette somme pour lutter contre la ségrégation urbaine ». Une solution à laquelle le ministre du Logement Julien Denormandie n’est pas favorable.
Les professionnels de l’immobilier sont évidemment contre cette idée. « On est dans un pays où on est incapable de traiter un problème sans qu’à la fin on fasse autrement que par une taxe, regrette Nordine Hachemi, PDG du promoteur immobilier Kaufman & Broad. Le logement est déjà extrêmement taxé ».
En 2017, l’immobilier a certes coûté 41,9 milliards d’euros d’aides à l’État - un chiffre stable depuis dix ans - mais lui a rapporté 74,4 milliards d’euros en impôts et taxes - un chiffre en hausse de 11 milliards sur 4 ans. Soit un gain de plus de 32 milliards d’euros, selon un rapport de la Commission des comptes du logement publié l’été dernier.
Un bien immobilier est d’abord soumis à la taxe foncière lors de sa détention. Or, cet impôt local se calcule sur des bases qui n’ont presque pas été recalculées depuis 1970 et sont « déconnectées(s) » de la réalité du marché, selon le conseil des prélèvements obligatoires. Ensuite, s’il est loué, les loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Puis, à la revente, il est soumis aux « droits de mutation », qui vont dans l’ensemble alimenter les finances de la commune et du département malgré l’expression consacrée de « frais de notaires ». Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de les baisser. Aujourd’hui, ils sont parmi les plus élevés d’Europe.
Parallèlement à l’exonération à la revente sur les résidences principales, le niveau de l’imposition baisse sur les autres biens - résidences secondaires, logements loués - en fonction du temps de détention jusqu’à devenir nul après 22 ans. « Tout le système est à revoir : il est non seulement injuste mais complètement inefficace », conclut Alain Trannoy, jugeant bienvenu de transférer toute la taxation sur la détention des biens et non les transactions afin de fluidifier le marché. Or, « ce que le président de la République dit, c’est “on va rajouter une couche de complexité” », regrette-t-il.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
La taxation des plus-values immobilières, actuellement exonérées pour les résidences principales, est une piste de travail, a déclaré mercredi Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, mais seulement (...)
La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’exonérations selon la nature du bien (...)
Les retraités ainsi que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values issues de la vente de leurs biens immobiliers, sous (...)
Crédit Agricole Immobilier devient le 1er acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d’affaires.
La trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2024 au 1er avril 2025 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel, dont la fin est programmée pour ce 31 décembre 2024, est soupçonné de contribuer à maintenir les prix artificiellement élevés dans l’immobilier neuf, plus d’un (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
