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Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2024, 140.000 expulsions en attente
NOUVEAUTÉ ! A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Le centre commercial de Beaugrenelle à Paris rouvrira ses portes mercredi, le tribunal administratif ayant suspendu l’arrêté de fermeture émis par la préfecture du police en application de la décision gouvernementale empêchant les centres commerciaux de plus de 40.000 m2 de rouvrir en Ile-de-France, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
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Dans une ordonnance prise en référé mardi, dont l’AFP a obtenu une copie, le tribunal administratif de Paris, qui avait été saisi par la foncière Apsys, copropriétaire du centre commercial situé dans le XVe arrondissement, a suspendu l’arrêté de la préfecture depolice de Paris du 13 mai. "Beaugrenelle répond point par point aux conditions fixées par les autorités, à savoir : une surface commerciale utile inférieure à 40.000 m2, une zone de chalandise limitée au bassin de vie , le respect de protocoles sanitaires stricts (lesquels ont été soigneusement anticipés par les équipes de Beaugrenelle)", précise l’avocat de Beaugrenelle, Me Vincent Brenot, dans un communiqué de la société Apsys.
Par conséquent, Beaugrenelle pourra ouvrir dès le mercredi 20 mai, à l’exception des activités de restauration et de cinéma qui ne sont pas encore autorisées à le faire, précise Apsys. Le 7 mai, après le discours du Premier ministre Édouard Philippe précisant les modalités du déconfinement, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait précisé que les centres commerciaux de plus de 40.000 m2 en France, dont la réouverture était incertaine, pourraient rouvrir le 11 mai "en accord avec les préfets, sauf en Ile-de-France" en raison de risques sanitaires persistants.
Depuis, et jusqu’au 10 juillet, date de la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire, plusieurs centres commerciaux sont fermés : les Galeries Lafayette et le Printemps dans le quartier du boulevard Haussmann à Paris, le Forum des Halles et Italie 2, Aéroville (Val d’Oise) et la Part-Dieu à Lyon.
Dans un communiqué commun mardi, le conseil national des centres commerciaux (CNCC), la Fédération pour la promotion du commerce spécialisée (Procos) et l’Alliance du Commerce ont par ailleurs appelé le gouvernement à "reconsidérer sa position en autorisant la réouverture dès que possible des centres commerciaux de plus de 40.000 m2", se disant "prêts" à le faire. En effet, "cette catégorie de centres est celle qui est la mieux équipée pour accueillir ses clients en toute sécurité, disposant des moyens techniques et humains pour le faire", estiment ces trois fédérations.
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