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Sans aucune surprise, les plans évoqués depuis le début sont donc bien ceux que le gouvernement avait en tête. Les collectivités locales vont donc percevoir en totalité la taxe foncière, payée par les propriétaires seuls. Cette taxe foncière est attendue en forte hausse dans les années à venir, du fait de la mise à jour des valeurs locatives, basées actuellement sur celles de 1970 !
Taxe d’habitationtaxe foncière
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Pour compenser la perte des recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités locales toucheront l’intégralité de la taxe foncière. Les départements, qui recevaient jusqu’à présent une partie de cette taxe foncière, se verront affecter une partie de la TVA, ont annoncé Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault dans un entretien accordé aux Échos.
"Le montant de la taxe d’habitation, c’est 23 milliards d’euros en 2018, auxquels il faut retirer 2,6 milliards d’euros de taxe de résidence secondaire que nous conservons, 3,7 milliards d’euros de dégrèvement que l’État prend déjà en charge. Il faut aussi rajouter 300 millions de frais donnés aux régions", rappelle Gérald Darmanin. Soit un total de 17 milliards de manque à gagner pour les communes. Pas négligeable.
Mais "il n’y aura pas de perdants", assure Jacqueline Gourault. Pour compenser cette perte, le gouvernement entend "donner l’intégralité de la taxe foncière au bloc communal". Ainsi, la part de la taxe foncière qui revient aujourd’hui aux départements sera affectée aux communes tandis que les intercommunalités conserveront la leur. "Si une commune a une recette de 60 de taxe foncière et 100 de taxe d’habitation, elle aura demain 160 de taxe foncière", promet Gérald Darmanin.
"Sur 36.000 communes, 24.000 toucheront plus de taxe foncière que de taxe d’habitation avant la réforme. Il y a quelques centaines de communes qui ne verront pas de différence", poursuit Jacqueline Gourault. Et pour les "10.000 communes pour qui cette nouvelle ressource sera inférieure", le gouvernement promet de "neutraliser les cas de sous-compensation en attribuant 1 milliard de recettes supplémentaires de l’État aux collectivités". Quant aux 10.000 communes rurales parmi les 24.000 qui seront "légèrement surcompensées", le surplus de taxe foncière leur sera laissé s’il n’excède pas 15.000 euros.
Encore faut-il compenser à leur tour les départements privés de taxe foncière. Pour ce faire, le ministre de l’Action et des Comptes publics souhaite que l’État "affecte une partie de la TVA" à ces derniers.
Dans la même idée que la mise en place de l’IFI (Impôt sur Fortune Immobilière), la tentation de prélever davantage via la taxe foncière semblait logique. La refonte de la taxe foncière, sur la base de la remise à jour des valeurs locatives des biens (non effectuée depuis 1970 !) va lui donner un sérieux coup de booster.
Les deux ministres ont également confirmé qu’à l’instar des 80% des ménages qui seront totalement exonérés de taxe d’habitation d’ici 2020, les 20% les foyers plus aisés verront leur taxe d’habitation disparaître selon le même schéma, c’est-à-dire en trois fois : un tiers en 2021, un nouveau tiers en 2022 et le dernier tiers en 2023.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera conservée. Même chose pour la redevance télévisuelle, un temps dans le viseur de Gérald Darmanin. Toutefois, son prélèvement qui s’opérait en même temps que celui de la taxe d’habitation devra être modifié. "L’option la plus probable consiste à adosser la redevance à l’impôt sur le revenu, mais cette réforme interviendra ultérieurement", a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics.
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