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L’inflation a fait son retour. Après 5 années de veille, l’IRL (Indice de Référence des Loyers), basé sur l’inflation, augmente de plus en plus vite.
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Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Au deuxième trimestre 2018, l’indice de référence des loyers s’établit à 127,77. Sur un an, il augmente de 1,25 %, après +1,05% au trimestre précédent. L’inflation a fait son retour, et l’IRL est basé sur cette première. Les loyers vont donc continuer d’augmenter de plus en plus.
Applicable depuis le 1er août 2012, l’IRL sert d’encadrement pour la hausse maximale applicable sur les loyers, dont le bien immobilier se situe dans une des communes listées sur le site officiel en zone tendue (1.149 communes concernées).
Le loyer du nouveau locataire ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire. Cet encadrement ne concerne que le loyer hors charges. Si le loyer n’a pas été révisé depuis au moins 12 mois, le bailleur peut réviser le loyer à l’aide de l’IRL. La date de l’IRL à prendre en compte pour cette révision est celle du dernier indice publié à la date de signature du nouveau contrat.
Le loyer d’un local à usage d’habitation peut être révisé chaque année sur l’initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat. En l’absence d’une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail. La clause de révision prend pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d’entrée en vigueur.
Référez-vous à cet indice dans tout contrat de location. La revalorisation du loyer, qui ne peut être qu’annuelle, ne peut excéder la variation annuelle de cet indice.
L’indice fait l’objet d’une publication au Journal officiel. C’est la date de publication de l’indice au Journal officiel qui sert de référence.
S’agissant de la date de l’indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise, soit à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c’est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s’applique. Dans ce dernier cas, pour un nouveau contrat conclu le 1er mars, l’indice du 4e trimestre de l’année précédente sera alors utilisé, chaque année, pour calculer la révision du loyer.
L’indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l’Insee :
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