Immobilier
Avec le rachat de Nexity Property Management, Crédit Agricole Immobilier devient le 1er acteur du marché
Crédit Agricole Immobilier devient le 1er acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d’affaires.
FranceTransactions.com
Meublé : liste des meubles et équipements obligatoires à partir du 1er septembre 2015
La loi ALUR du 24 mars 2014 a renforcé le cadre juridique de la location meublée qui constitue la résidence principale du locataire. Une liste des biens d’équipement a été publiée au Journal Officiel.
Annonce
EURO+, le fonds euros à suivre
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La loi ALUR impose une liste d’équipements à respecter pour toute location en meublé à partir du 1er septembre 2015. Cette liste a été publiée au Journal Officiel le 5 août 2015 selon le décret N° 2015-981 du 31 juillet 2015.
Quels sont les meubles obligatoires dans un meublé ?
En dehors de l’espace repas, la liste des meubles prévue par le décret n’est qu’un rappel des équipements indispensables pour vivre et dormir au quotidien dans le logement.
Pour la préparation des repas :
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un four à micro-ondes ;
- un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -* 6 °C ;
Outre ces équipements, le bailleur doit fournir également les ustensiles de cuisine et la vaisselle nécessaire à la prise de repas.
Côté chambre et pièce à vivre :
- une literie comprenant couette ou couverture ;
- un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambres à coucher ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement ;
des luminaires ; - le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d’elle doit être équipée d’éléments mobiliers adéquats.
Ainsi, un bailleur qui loue un deux pièces ne peut pas se contenter de disposer dans l’une des deux pièces et la cuisine l’ensemble des éléments obligatoires et laisser la deuxième pièce vide : il doit au contraire garnir l’ensemble des pièces du logement !
En revanche, le linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons...) n’est pas à fournir. Le décret ne le mentionne pas et reprend donc les usages et la jurisprudence en la matière.
A partir de quand cette liste devient-elle obligatoire ?
C’est à partir du 1er septembre 2015 que les bailleurs qui louent leur logement en meublé, devront fournir cette liste minimal d’équipements à leur locataire.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Meublé : liste des meubles (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Meublé mobilier équipement : à lire également
Immobilier
La trêve hivernale débute ce vendredi 1er novembre 2024
La trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2024 au 1er avril 2025 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Immobilier
Le Pinel terminé, les prix de l’immobilier neuf vont pouvoir enfin commencer à baisser
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel, dont la fin est programmée pour ce 31 décembre 2024, est soupçonné de contribuer à maintenir les prix artificiellement élevés dans l’immobilier neuf, plus d’un (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
