FranceTransactions.com
Des mesures progressives envers les bailleurs ne rénovant pas les logements passoires thermiques, plutôt que des sanctions d’emblée : l’Assemblée nationale a adopté vendredi un compromis proposé par gouvernement et majorité, mais vivement critiqué par la gauche.
BtpClimaténergieEnvironnementParlement
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores, occupés par quelque sept millions de ménages, seraient "interdit de location à compter de 2025". Et ce, avec la promesse d’une prise en charge au moins temporaire des travaux pour les "propriétaires les plus précaires".
La rénovation de ces logements ne parvient pas à décoller en France alors que le bâtiment représente 45% des consommations d’énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre.
Au lieu de privilégier des mesures coercitives d’emblée, gouvernement et majorité ont changé de braquet au profit d’un dispositif "progressif" en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours sanctions" - approuvé dans le cadre du projet de loi énergie et climat.
Après la première phase "incitative" qui visera notamment à "simplifier les dispositifs d’accompagnement" à la rénovation, s’ouvrira en 2023 une "phase d’obligation" de travaux jusque fin 2027.
A partir de 2028, le non-respect de l’obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d’autres sanctions graduées seront mises en place. La convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens pourra notamment être mise à contribution pour déterminer ces sanctions.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’aideà la rénovation thermique des logements MaPrimeRénov, prévue l’an prochain par le gouvernement dans le plan de relance, pourra financer jusqu’à 90% du devis des ménages modestes, a annoncé dimanche (...)
Crédit Agricole Immobilier devient le 1er acteur du Property Management institutionnel en France en chiffre d’affaires.
La trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2024 au 1er avril 2025 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Le dispositif d’incitation fiscale Pinel, dont la fin est programmée pour ce 31 décembre 2024, est soupçonné de contribuer à maintenir les prix artificiellement élevés dans l’immobilier neuf, plus d’un (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
