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A titre d’expérimentation, la mesure phare de la loi ALUR de 2014, mise en place à Paris et à Lille, jusqu’à son annulation par le tribunal administratif en 2017, va donc faire son grand retour. Une décision pour le moins surprenante, tant cette mesure s’était montrée peu efficace. Les critiques avaient alors été nombreuses lors de sa mise en place, mais c’était avant...
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Souhaité par les militants LREM sondés à ce sujet, les députés ont donc voté le retour de la mise en place de l’encadrement des loyers. Dans le cadre de la loi ELAN, deux articles permettent, à titre de test pendant 5 années, à chaque commune située en zone locative tendue d’appliquer un plafond de loyer. Le dispositif reprendra le mode de fonctionnement de la loi ALUR.
La loi Alur de 2014, élaborée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a créé un nouveau dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues. Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, il prévoit qu’à la signature d’un bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.
Cette loi, qui devait réguler le marché locatif en zones tendues et concerner 28 agglomérations, n’a été expérimentée qu’à Lille et Paris avant d’être annulée par la justice administrative fin 2017.
Les bornes de l’encadrement et les autres conditions d’application seront, pour l’essentiel, équivalentes aux règles prévues par la loi ALUR.
Le projet de loi "Elan", examiné en première lecture, rend optionnel ce dispositif et précise que l’encadrement peut s’appliquer sur une partie seulement du territoire de l’intercommunalité volontaire. Le dispositif est en outre rendu expérimental pour 5 ans.
Est aussi prévue la possibilité pour le préfet de prononcer une amende administrative contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée .
En cas de non respect des plafonds de loyers, une amende administrative est prévue. sera prononcée par le préfet serait instaurée pour les bailleurs qui ne respecteraient pas le dispositif (5 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale).
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