Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Passoires thermiques : les députés prévoient une expérimentation sur les ventes
Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement passoire thermique, avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
"Passoires thermiques" : les députés prévoient une expérimentation sur les ventes
Lors de l’examen du texte en commission des Affaires économiques, des amendements LREM en ce sens, portés notamment par le rapporteur Anthony Cellier, ont été adoptés dans la nuit de mercredi à jeudi.
Ils prévoient qu’en cas de vente d’un logement trop gourmand en énergie et donc mal isolé, "une part du produit de vente est mise sous séquestre". Cette somme ne pourra excéder 5% du produit total de la vente.
L’idée est d’inciter l’acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique en prévoyant que la somme sera débloquée pour les travaux.
Les députésont précisé via des sous-amendements que cela se ferait à titre expérimental à partir de 2021, pour une durée de deux ans dans les zones tendues, alors que certains élus ont exprimé des doutes sur la faisabilité.
La Fnaim, première organisation d’agents immobiliers en France, a fait savoir sur Twitter qu’elle "s’opposera fermement à toute confiscation d’une partie du prix de vente d’un bien #immobilier sous prétexte de son mauvais classement énergétique".
D’autres amendements ont par ailleurs précisé les critères de définition d’un logement décent en matière de performance énergétique.
Le gouvernement a aussi prévu de conditionner la révision du loyer, en cas de travaux, à l’atteinte d’un certain niveau de performance, et prévu un audit énergétique pour les logements très énergivores en cas de vente ou location, qui sera annexéau diagnostic de performance énergétique.
Des amendements portés par des élus de divers bords pour interdire la location des "passoires thermiques" ont en revanche été rejetés.
L’ex-"marcheur" Matthieu Orphelin, qui portait un tel amendement a rappelé dans un communiquéque l’interdiction était "un engagement porté par Emmanuel Macron dans la campagne présidentielle". Sur ce sujet "principal" de la rénovation énergétique, "les principales avancées ont malheureusement été repoussées", a-t-il déploré.
chl/reb/el/spe
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Livret RENTABILIS Monabanq Jusqu'à Taux boosté de 3% applicable pendant 6 mois
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Une refonte du Diagnostic de performance énergétique (DPE) reposant sur une nouvelle méthode de calcul entre en vigueur le 1er juillet pour les logements à la location ou à la vente dans le cadre de (...)
Le plus dur de la crise immobilière pourrait être encore devant nous. Les banques augmentent fortement leurs provisions pour défauts de remboursements, signe d’un durcissement attendue de la (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.