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Le PTZ est reconduit jusqu’en 2022, les députés ayant adopté la mesure le 13 novembre 2020. En revanche, afin de limiter les effets d’aubaine, les règles changent pour la prise en compte des revenus afin de déterminer l’octroi du PTZ.
Crédit immobilierPrêt à Taux Zéro (PTZ)RFR (Revenu Fiscal de Référence)
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Le gouvernement a prolongé le prêt à taux zéro (PTZ), dispositif favorisant l’accession à la propriété d’une résidence principale pour les ménages les plus modestes.
Le gouvernement a modifié les conditions d’octroi du PTZ. À ce jour, les revenus considérés pour l’allocation du PTZ sont ceux de l’année N-2 (Revenu Fiscal de Référence - RFR). Afin de ne plus "offrir" le PTZ aux foyers dont les revenus ont fortement augmenté les deux dernières années, les revenus pris en compte pour le PTZ seraient ceux de l’année en cours. Deux arguments militent pour ce changement :
Le PTZ n’est consenti qu’aux emprunteurs ne dépassant pas un plafond de revenus, basé sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 pour l’année 2020. Les revenus des personnes habitant le bien, mais ne faisant pas partie du même foyer fiscal sont à cumuler. Les plafonds de revenus dépendent du nombre de personnes habitant le logement ainsi que de la zone dans laquelle est situé le bien immobilier.
| Nombre de personnes habitant le bien immobilier | Zone A et A Bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 |
37.000€ |
30.000€ |
27.000€ |
24.000€ |
2 |
51.800€ |
42.000€ |
37.800€ |
33.600€ |
3 |
62.900€ |
51.000€ |
45.900€ |
40.800€ |
4 |
74.000€ |
60.000€ |
54.000€ |
48.000€ |
5 |
85.100€ |
69.000€ |
62.100€ |
55.200€ |
6 |
96.200€ |
78.000€ |
70.200€ |
62.400€ |
7 |
107.300€ |
87.000€ |
78.300€ |
69.600€ |
à partir de 8 |
118.400€ |
96.000€ |
86.400€ |
76.800€ |
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