Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Rennes : la demande d’expulsion d’un squat rejetée par la justice
La demande d’expulsionà Rennes de 95 migrants qui occupent depuis six mois un immeuble du bailleur social Archipel Habitat a été rejetée vendredi, a-t-on appris auprès du tribunal d’instance.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Rennes : la demande d’expulsion d’un squat rejetée par la justice
"La demande a été déclarée irrecevable", a indiqué à l’AFP le greffe du tribunal d’instance de Rennes. Selonles parties, cette décision est motivée par le fait que le bailleur social n’a pas fourni la preuve de sa qualité de propriétaire pour formuler sa demande.
Archipel Habitat a indiqué avoir "pris acte" de la décision du tribunal qui n’a pas retenu "les différentes pièces concordantes fournies comme des preuves suffisantes de son statut de propriétaire". Evoquant un "aléa de procédure", l’organisme a décidé "un réengagement immédiat de la procédure judiciaire", a-t-il ajouté dans un communiqué.
L’immeuble de 18 appartements, situé dans le quartier du Blosne, dans le sud de Rennes, est occupé depuis le 17 octobre par des migrants originaires principalement d’Afrique et d’Europe de l’Est.
Loué depuis des années sous conditions de ressources à des sapeurs-pompiers professionnels, il devait être restitué en novembre dernier à son propriétaire Archipel Habitat pour être transformé initialement en Centre d’accueil de demandeurs d’asile puis en Centre d’hébergement d’urgence.
Mais il a été réquisitionné par le collectif rennais "Groupe Logement du 14 octobre" pour mettre à l’abri des personnes sans domicile venues de Tchétchénie, Géorgie, Albanie, Somalie, Angola, Erythrée, Azerbaïdjan ou encore d’Afghanistan.
Archipel Habitat, qui a signé une convention d’occupation jusqu’au 31 mars avec l’association Habitat et Humanisme mais souhaite désormais que le bâtiment soit libéré, a fait délivrer le 2 avril, par voie d’huissier, une assignation aux occupants.
Me Irène Thébault, qui défend les occupants, a simplement qualifié la décision du tribunal de "conforme au droit". "Quand on fait une action en justice, on justifie de sa qualité à agir. C’est une décision positive, même si elle ne préjuge pas de ce qui va se passer après. Pour l’instant, nous n’avons toujours pas de décision d’expulsion", a déclaré l’avocate, qui a demandé "un délai maximal" avant l’exécution de l’évacuation au cas où la décision serait favorable à Archipel Habitat.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines.
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Tempête dans un verre d’eau ? Beaucoup de propriétaires se sont inquiétés d’un fait divers récent. La version actuelle de la loi n’étant pas en faveur des propriétaires, les squatteurs pouvant rester (...)
Les députés ont adopté mercredi en commission à l’unanimité une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs, après qu’un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son (...)
Le gouvernement a demandé vendredi aux préfets de faciliter et accélérer les évacuations forcées de logements squattés, résidence principale comme secondaire, y compris pendant la trêve hivernale des (...)
NOUVEAUTÉ ! C’était attendu depuis plusieurs mois, le référencement de la SCPI IROKO Zen auprès d’un premier assureur en assurance-vie. Spirica a procédé au référencement de la SCPI sans frais de (...)
NOUVEAUTÉ ! Certains investisseurs sont attirés par ces offres de cashback. Louve Invest, distributeur de parts de SCPI en ligne, propose un cashback de 5% sur la SCPI Paref Evo, spécialisée dans les bureaux en (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.