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Le Crédit agricole de Lorraine (CAL) a été condamné jeudi à Metz pour démarchage illicite et irrégularités dans une affaire d’emprunts immobiliers en francs suisses mais remboursables en euros, qui se sont avérés ruineux pour plusieurs dizaines d’investisseurs.
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"A ma connaissance cette décision condamne pour la première fois une banque française pour des crédits structurés en monnaie étrangère, c’est une grande victoire", s’est félicité l’avocat des plaignants, Me Arnaud Mathieu-Métayer, interrogé par l’AFP.
Une quarantaine d’investisseurs, des personnes aisées attirées par des promesses de défiscalisation, avaient vu la valeur de leurs prêts, souscrits auprès du CAL avant 2010, et des intérêts afférents exploser quand la monnaie helvétique s’était appréciée de plus de 30% par rapport à l’euro durant la crise financière.
Ils avaient porté plainte en 2012 contre le CAL pour "démarchage illicite", arguant que la banque avait eu recours à des intermédiaires pour diffuser ces prêts. Ils accusaient aussi la banque de ne pas les avoir suffisamment informés sur les risques financiers encourus.
La chambre civile dutribunal de Metz a prononcé la nullité de la plupart des 12 prêts examinés jeudi, estimant qu’ils avaient fait l’objet d’un démarchage illicite. Dans d’autres dossiers, elle a ordonné des dommages-intérêts partiels pour des irrégularités comme le défaut d’information.
"La nullité a pour conséquence de laisser à la charge de la banque la perte de change et les intérêts conventionnels, l’emprunteur n’ayant plus qu’à rembourser le seul capital emprunté d’origine en euro, comme un prêt à taux zéro", a expliqué Me Arnaud Mathieu-Métayer.
D’autres audiences sont prévues ultérieurement pour près d’une trentaine de dossiers restants mais "les moyens étant les mêmes, on peut subodorer que ce seront les mêmes décisions qui seront rendues", selon l’avocat.
Vincent Jung, directeur général adjoint du CAL, a indiqué jeudi à l’AFP que labanque allait "probablement" faire appel.
Lors du procès en septembre à Metz, Me Antoine Leupold, l’avocat du CAL, avait estimé que la banque n’avait "aucune responsabilité" dans cette affaire où les emprunteurs avaient "joué et perdu" en connaissance de cause : selon lui ils avaientsigné des documents les informant notamment des risques liés à un emprunt en devise étrangère.
D’autres banques sont poursuivies dans des affaires similaires de prêts toxiques en francs suisses, comme BNP Paribas. En mars quelque 400 emprunteurs ont assigné une filiale du groupe devant le TGI de Paris et lui réclament 40 millions d’euros de dommages et intérêts.
etb/yo/ide
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Le taux moyen des crédits immobiliers a baissé de près de 2 points de base (0.02%) par mois cet été, pour atterrir sur le niveau de 3.59%, hors assurances.
Si les taux proposés ne baissent seulement que de 5 ou 10 points de base, les demandes de crédits immobiliers affluent de nouveau, confirme Pretto.
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