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Le ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.
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Ce plan, piloté par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat , ne propose pas réellement de nouveaux outils mais fixe des objectifs de prévention et de traitement de ce problème.
Pour obtenir un effet de levier important, il prévoit un partenariat renforcé avec les collectivités locales.
Sur le volet de l’intervention pour traiter les copropriétés mal en point, l’objectif est de financer par an "environ 15.000 logements pour un montant d’aides de l’Anah de l’ordre de 60 millions euros", entre 2015 et 2017.
En 2014, un peu plus de 11.000 logements avaient bénéficié d’aides de l’Anah, rappelle le ministère.
Traiter une copropriété va bien au-delà des seuls travaux sur les parties communes et privatives et comprend différentes actions, comme faire baisser les charges, diminuer les impayés, ou encore renégocier les créances pour redresser la situation financière.
Sur levolet de la prévention, 30 projets de veille et d’observation des copropriétés (VOC) qui permettent un repérage des besoins éventuels d’intervention sont prévus en 2016 (contre 8 validés en 2012).
En outre, le plan vise pour l’an prochain 40 projets de POPAC —un outil d’accompagnement pour freiner la dégradation constatée—* (contre 24 validés en 2012).
En France, un peu plus de 100.000 copropriétés sont considérées comme fragiles, soit une copropriété sur 6 ou encore un million de logements, selon le ministère.
De nombreux habitants des copropriétés ne sont pas en mesure de payer leurs charges ou les travaux d’entretien et de réparation, qu’ils soient liés à l’état du bâti ou aux enjeux de la maîtrise des dépenses énergétiques.
Les trois-quarts de ces copropriétés dans une situation dégradée ou risquant de l’êtresont de très petites copropriétés de moins de 11 logements. Leurs habitants ont des revenus modestes.
Des plans pluriannuels régionaux, pendants du plan national annoncé, seront élaborés en 2016 en associant les élus locaux, les opérateurs et les professionnels de la copropriété.
Entre 2006 et 2015, 2.400 copropriétés ont été redressées par l’Anah, soit l’équivalent de 140.000 logements, selon cette agence en charge de l’amélioration du parc de logements privés anciens.
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