FranceTransactions.com
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a mis mardi sa décision en délibéré au 22 février dans une affaire d’escroquerie au préjudice d’organismes de collecte du 1% logement, a-t-on appris de sources judiciaires.
Publié le par AFP , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Lundi, la représentante du ministère public a requis la relaxe pour trois des quelque soixante prévenus et réclamé des peines allant de 1.000 euros d’amende avec sursis à deux ans de prison ferme pour les autres.
Une vingtaine d’entre eux seulement était présente lors du réquisitoire à ce procès devant la 15e chambre correctionnelle qui regroupe deux dossiers d’escroquerie.
Dans l’un de ces dossiers, la principale prévenue est une employée d’Astria, organisme dispensateur du 1% logement. La procureure a requis à son encontre trois ans de prison, dont deux ferme ainsi qu’une interdiction professionnelle. Il lui est reproché d’avoir établi une centaine de faux dossiers de crédit afin que les demandeurs obtiennent un prêt "pass travaux" d’un montant individuel compris entre 3.000 et 9.600 euros.
Entre février 2008 et mars 2009, plus de 80 personnes ont décroché ainsi des prêts sur la base de faux dossiers, causant à Astria un préjudice de près de 900.000 euros.
Les dossiers frauduleux contenaient de fausses attestations notariées, des fiches de paie truquées, de fausses factures de travaux et, dans certains cas, de fausses pièces d’identité.
Pour obtenir ces crédits, les demandeurs versaient des commissions pouvant aller jusqu’auquart du montant du crédit frauduleusement obtenu.
Les autres prévenus comparaissent pour complicité ou recel des faits d’escroqueries.
Plusieurs organismes dispensateurs du 1% logement (Astria, Solendi, Aliance, Amallia, Le Gic) figurent parmi les parties civiles.
Le procès se poursuit lundi et mardi après-midi avec les plaidoiries de la défense.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Fortuneo Vie (SURAVENIR) Objectif de rendement de 4.50% sur 2024 et 2025 (non garanti) | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Le taux moyen des crédits immobiliers a baissé de près de 2 points de base (0.02%) par mois cet été, pour atterrir sur le niveau de 3.59%, hors assurances.
Si les taux proposés ne baissent seulement que de 5 ou 10 points de base, les demandes de crédits immobiliers affluent de nouveau, confirme Pretto.
La hausse des loyers ralentit, une première depuis la mise en place du bouclier à 3.50%, devenu caduque en avril dernier.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
