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Le procès de malversations présumées commises via la banque International Bankers SA (IBSA), ancienne filiale du Lyonnais, dont celles relatives à la cession du siège parisien de France Soir en 1989, s’est ouvert lundi devant la cour d’appel de Paris.
En début d’audience, la cour a donné la parole aux avocats qui devaient soulever quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Si les juges transmettaient l’une d’elles à la Cour de cassation, le procès serait renvoyé. La décision sera connue mercredi.
Onze des treize prévenus condamnés en première instance ont fait appel. L’un d’eux est décédé depuis : Michel de Brem, président du conseil d’administration d’IBSA, condamné le 30 avril 2009 à 15 mois avec sursis et 50.000 euros d’amende.
Ce dossier tentaculaire, jugé jusqu’au 23 novembre, concerne des malversations commises lors d’opérations immobilières ayant transité par la banque IBSA, ancienne filiale du Lyonnais. Sont en cause diverses transactions à l’occasion desquelles des membres d’IBSA ou de la SNC du Havre auraient perçu des commissions indues au détriment de leurs sociétés.
Dans le volet France-Soir,les poursuites portaient sur les conditions de cession par la Socpresse du siège parisien de France-Soir, rue Réaumur à Paris (IIe) en 1989.
La vente de cet immeuble, négociée à l’époque 550 millions de francs (83 millions d’euros) a, selon l’accusation, donné lieu au versement d’une commission de 91 millions de francs (13 millions d’euros) qui aurait transité par IBSA, avant de disparaître sur des comptes off-shore.
Le 30 avril 2009, Yves de Chaisemartin, qui était alors directeur général adjoint de la Socpresse, anciennement groupe Hersant, a été condamnédans cette affaire pour abus de biens sociaux à deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris.
Outre M. de Chaisemartin, a également fait appel Jean-Maxime-Lévêque, fondateur et directeur général d’IBSA, condamné à 10 mois avec sursis et 10.000 euros d’amende en première instance.
Cette affaire était le premier dossier emblématique qu’avait eu à traiter le pôle financier à sa création, juste avant l’affaire Elf. Elle avait été instruite par Eva Joly qui avait renvoyé 18 personnes en correctionnelle pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" ou "recel".
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