FranceTransactions.com
Seuil de l’usure 2021 : taux maximal au-delà duquel une banque n’a pas le droit d’accorder un crédit. Ces seuils de l’usure sont définis aussi bien pour les crédits à la consommation, les crédits immobiliers, tout comme les taux pour les découverts bancaires.
Crédit consommation Crédit immobilierTaux d’usureTaux de découvert bancaire
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Les taux de l’usure fixent la limite au-delà de laquelle les établissements de crédit ne peuvent octroyer de prêts aux particuliers, tout comme aux entreprises. Ces taux varient en fonction du type de prêt et de leurs échéances.
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T4 2024) (1) | |
|---|---|
| Crédits de tresorerie (inférieurs à 75.000€) | |
| Taux d'usure crédit de moins de 3.000€ | 22.71% |
| Taux d'usure crédit de moins de 6.000€ | 14.59% |
| Taux d'usure crédit de moins de 75.000€ | 8.29% |
| Crédits immobiliers (Plus de 75.000€) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.63% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 6.03% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 5.85% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.68% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.99% |
(1) source des taux : Banque de France | |
Ces seuils de taux de l’usure ont légèrement baissé à compter du 1er juillet 2021. Les dossiers des emprunteurs les plus limites risques donc d’essuyer une refus de la part des banques.
Afin de protéger les emprunteurs et d’interdire l’octroi de prêt à des conditions « hors marché », il existe un « taux de l’usure » au-delà duquel il est interdit pour un établissement de prêter sous peine de subir des poursuites judiciaires. Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants, publiés au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Cela ne fait plaisir à personne. Essuyer un refus de crédit immobilier, c’est certain. Cependant, il faut bien comprendre que si la banque refuse de vous octroyer ce crédit, c’est qu’il y a de bonnes raisons. Le métier d’une banque est de faire des bénéfices en prêtant plusieurs fois la même somme d’argent. Croyez-vous qu’elle se priverait de bénéfices supplémentaires juste car votre tête ne lui revient pas ? Les risques. Votre dossier est refusé car il est trop risqué. Vous risquez de vous retrouver dans une situation financière délicate, et cela serait terrible. Les prix de l’immobilier sont au plus haut, nous faisons face à une crise économique sans précédent, et la récession qui arrive pourrait bien changer la donne. Le prix de votre bien pourrait perdre 30, 40, 50% de sa valeur. Qui sait ? Pourquoi acheter maintenant ? Alors réfléchissez bien, ce taux d’usure en baisse, ce sera peut-être un argument pour vous refuser votre crédit immobilier, mais ce sera une bonne protection pour vous. Restez locataire en attendant. Rien ne presse.
| Durées de crédit | Taux élevés (15% apport) | Taux moyens (30% apport) | Taux faibles (50% apport) |
|---|---|---|---|
| 7 ans | 3,96 % | 3,52 % | 2,98 % |
| 10 ans | 4,05 % | 3,65 % | 3,08 % |
| 15 ans | 4,22 % | 3,68 % | 3,32 % |
| 20 ans | 4,72 % | 3,83 % | 3,39 % |
| 25 ans | 5,14 % | 4,00 % | 3,20 % |
| (*) Mise à jour effectuée le 02/12/2024 . Taux assurance incluse d'un taux moyen d'assurance emprunteur de 0.45% (pour un couple). Considérer un taux d'assurance emprunteur de 0,20% pour une personne seule. Taux moyens de marché (avec 30% d'apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement. | |||
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Taux d’intérêt maximal pour vos crédits, à ne pas dépasser. Les établissements refuseront de vous faire souscrire un crédit avec un taux plus élevé que ceux-ci, en fonction du type de crédit, de son (...)
Le taux d’usure est le taux maximal au-delà duquel une banque n’a pas le droit d’accorder un crédit. Si les courtiers en crédits immobiliers et les banques voient ces taux d’usure comme des contraintes (...)
Découverts bancaires : quel taux est appliqué ? Que votre découvert soit autorisé ou non, un taux de crédit vous sera appliqué. Ce dernier est réglementé, dans le sens où il ne peut excéder un taux (...)
Des taux de l’usure de nouveau en baisse sur la fin de l’année 2021. Les taux de l’usure définissent le taux maximum d’emprunt au-delà duquel toute proposition de crédit est illégale. Ils permettent de (...)
Le taux moyen des crédits immobiliers a baissé de près de 2 points de base (0.02%) par mois cet été, pour atterrir sur le niveau de 3.59%, hors assurances.
Si les taux proposés ne baissent seulement que de 5 ou 10 points de base, les demandes de crédits immobiliers affluent de nouveau, confirme Pretto.
La hausse des loyers ralentit, une première depuis la mise en place du bouclier à 3.50%, devenu caduque en avril dernier.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
