Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Frais bancaires / rejet de prélèvement : la loi sur le pouvoir d’achat pourra-t-elle vraiment faire économiser 1 milliard d’euros de frais bancaires ?

Non, les économies d’un milliard d’euros par an de frais bancaires, les usagers des banques ne doivent pas s’attendre à réaliser de telles économies. Toutefois, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir entend bien peser de tout son poids afin que la loi sur le pouvoir d’achat mette un terme aux doublons de facturation sur les rejets de prélèvements.

Frais bancaires / rejet de prélèvement : la loi sur le pouvoir d’achat pourra-t-elle vraiment faire économiser 1 milliard d’euros de frais bancaires ? © FranceTransactions.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Frais de rejet de prélèvement : de multiples facturations pour le même incident

Ce n’est pas un nouveau sujet, mais un sujet récurrent. Les associations de consommateurs ne cessent de décrier ces pratiques bancaires. Lorsque le paiement est autorisé malgré un compte dans le rouge, une commission d’intervention est débitée au plafond légal de 8 euros. Pour enfoncer le clou, une banque sur quatre (24 %), toutes membres du Groupe Banques Populaires - Caisse d’épargne, ne trouve rien de mieux que d’alourdir la note en adressant à leurs clients une lettre « d’information » à 10,70 euros en moyenne. En cas de rejet de prélèvement, toutes les banques appliquent systématiquement des frais au plafond légal de 20 euros, signe d’une concurrence totalement inefficiente, indique ainsi l’association UFC-Que Choisir.

Loi sur le pouvoir d’achat

Alors que le Gouvernement entend présenter après les élections législatives un projet de loi pour soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs face à l’inflation, l’UFC-Que Choisir l’exhorte à mettre au pas les excès des banques en matière de frais d’incidents, notamment en cas de rejet de prélèvement. Constatant l’inefficacité de la concurrence à juguler ces frais à l’origine d’une scandaleuse ponction bancaire de l’ordre de 1,8 milliard d’euros sur le budget des consommateurs, l’association presse les pouvoirs publics de la réduire drastiquement, et d’imposer aux banques le remboursement automatique des rejets facturés en doublon, estimés à pas moins de 400 millions d’euros par an.

👉 Loi sur le Pouvoir d’Achat : Hausse de 4% des pensions de retraite, RSA, Allocations, AAH, hausse des APL de 3.5%, bouclier loyer à 3.5%

Frais bancaires / rejet de prélèvements : 1,8 milliard d’euros en 2020

Sur la seule année 2020, et alors que les pouvoirs publics maintiennent l’opacité sur ce que les frais de rejet de prélèvement rapportent aux banques, l’UFC-Que Choisir estime qu’elles ont engrangé jusqu’à 1,8 milliard d’euros sur le dos de consommateurs connaissant des difficultés de trésorerie, qu’elles soient ponctuelles ou durables. Ces encaissements massifs sont particulièrement contestables si on se réfère à ce qui se pratique chez nos voisins européens. En effet, en France, ces frais sanctions s’avèrent trois fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique (6,90 euros) et même respectivement huit et dix-sept fois plus élevés qu’en Italie (2,50 euros) et en Allemagne (1,20 euro). De tels écarts confirment le niveau exorbitant des marges pratiquées par les banques françaises sur les frais d’incidents et qui ont été évaluées à pas moins de 86 % par UFC-Que Choisir.

Frais de rejet de prélèvement : 20% de doublons

Les frais de rejet de prélèvements sont d’autant plus scandaleux que 20 % de ces encaissements relèvent de trop-perçus au profit des banques. En effet, un prélèvement rejeté est à nouveau présenté par le créancier dans un délai allant de quatre à dix jours. En conséquence, il occasionne, si le compte n’a pas été alimenté entre-temps, des doublons de frais estimés par l’UFC-Que Choisir à environ 400 millions d’euros en 2020 !

Si, conformément à la loi, les consommateurs peuvent en obtenir le remboursement, force est de constater que l’écrasante majorité des banques rechignent à restituer cette manne. Hormis La Banque Postale et BRED Banque populaire qui rétrocèdent automatiquement l’intégralité de la sur-ponction, 90 % des banques n’informent tout simplement pas leurs clients de ce droit sur leur plaquette tarifaire. Dès lors comment s’étonner qu’il soit rarement mobilisé dans les faits par les consommateurs comme la récemment relevé la répression des fraudes ?

Propositions

Déterminée à s’attaquer à la rente des frais d’incidents bancaires et libérer au moins 1 milliard d’euros pour le budget des consommateurs dans le contexte de forte inflation, l’UFC-Que Choisir presse le Gouvernement dans le cadre de son projet de loi pouvoir d’achat à :

  • Plafonner les frais d’incidents en fonction des coûts réellement supportés par les banques ;
  • Élargir le plafonnement global des frais d’incidents bancaires à tous les consommateurs ;
  • Imposer le remboursement automatique des frais de rejet de prélèvement en doublon.
  • Parallèlement, l’association met à la disposition de tous une lettre type permettant d’obtenir le remboursement des frais de rejet de prélèvement facturés en doublon.​​​​​

Sélection des 3 meilleures offres de bienvenue pour l'ouverture d'un compte bancaire

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ COMPTE BANCAIREJusqu'à 160 euros offerts + 2e carte bancaire offerte pour un compte joint + taux boosté épargne de 3% pendant 6 mois Jusqu'à 160€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2BNP PARIBAS COMPTE COURANT80 euros offerts + 1 année de gratuité des services essentiels Esprit Libre de BNP Paribas 80€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3FORTUNEO COMPTE COURANT80 euros offerts à l'ouverture de votre compte bancaire Fortuneo Jusqu'à 80€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Frais bancaires / rejet (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Sondages

Frais bancaires

Frais bancaires : Combien vous coûte votre banque ? 20 % des sondés ne savent pas situer le niveau de frais payés à leur banque, la moyenne des frais pour un couple se situe à 243 euros (...)

Rejets de prélèvements : les banques se gavent : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.