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Les banques devraient mieux rembourser leurs clients victimes de fraudes à la carte bancaire. Du moins, la volonté est affichée, reste à passer à la pratique.
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C’est le sentiment que les clients bancaires peuvent avoir à la lecture des différentes propositions effectuées afin de faciliter le remboursement lors de fraudes à la carte bancaire. Les clients ne sont pas dédouanés dans tous les cas, et ne le seront jamais. En effet, dans la majorité des cas, un défaut de vigilance de la part des clients est facilement prouvable.
La Banque de France a publié une série de 13 propositions pour lutter contre la fraude à la carte bancaire (CB) mais aussi contre les refus d’indemnisations répétés des banques qui ne “correspondent pas à l’esprit de la réglementation”, selon les mots de Julien Lassalle, secrétaire de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP).
L’utilisation de mécanismes d’authentification forte du payeur, qui s’est généralisée depuis 2019 en application de la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2), a permis de réduire significativement la fraude aux paiements sur internet. La veille assurée par l’Observatoire montre ainsi que le taux de fraude sur les paiements par carte sur internet a baissé de 30 % entre 2019 et 2022. L’Observatoire constate néanmoins que les fraudeurs cherchent à contourner l’authentification forte en développant de nouvelles techniques de fraude, qui s’appuient notamment sur la manipulation des victimes.
Par ailleurs encore de trop nombreux sites marchands ne proposent pas de système de paiement à authentification forte (contrôle croisé avec le mobile par exemple). Il convient de ne pas acheter via ce type de sites. Par ailleurs, il est fortement recommandé de ne jamais accepter l’enregistrement des données bancaires sur les sites marchands (pour des transactions ultérieures).
La banque devra désormais instruire le dossier de plainte en moins d’un jour ouvré (et non pas 24 heures comme l’on peut lire sur certains médias). Si elle n’est pas en mesure de conclure que la fraude vient du client lui-même ou que ce dernier a fait preuve d’une négligence grave, elle devra procéder au remboursement immédiat.
Face au développement de ces nouveaux procédés frauduleux qui touchent tous les profils de clients, l’Observatoire a souhaité apporter des précisions sur le droit à remboursement prévu par la DSP2 en cas de fraude. L’Observatoire publie à cette fin un ensemble de treize recommandations qui visent à améliorer les démarches de remboursement des victimes de fraude tout en rappelant la responsabilité des utilisateurs dans la sécurité de leurs moyens de paiement :
L’Observatoire assurera la diffusion de ces recommandations auprès des publics concernés ainsi qu’un suivi de leur mise en œuvre, avec l’appui de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au titre de son mandat de contrôle des pratiques commerciales. Un premier bilan sera dressé à la fin de l’année 2024.
L’Observatoire rappelle également que la lutte contre la fraude requiert la vigilance de tous, et appelle l’ensemble des acteurs à s’approprier les recommandations qui les concernent et à adopter les meilleurs pratiques et comportements à cet égard :
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