FranceTransactions.com
La banque en ligne Arkéa Direct Bank (dont le nom commercial n’est autre que Fortuneo), filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, s’est vu infligé une sanction de 220.000 euros par la Commission des sanctions de l’AMF. La banque en ligne peut faire appel de cette sanction.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La Commission des sanctions a été saisie à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat du 20 mars 2020 rejetant les recours formés par la société Arkea Direct Bank et par le président de l’AMF contre le refus d’homologation par la Commission d’un accord de composition administrative conclu entre cette société et le secrétaire général de l’AMF.
La Commission a retenu à l’encontre d’Arkea Direct Bank les cinq manquements qui lui étaient reprochés, concernant des faits commis entre 2014 et 2016. Elle a considéré qu’Arkea Direct Bank n’avait pas conservé les enregistrements des ordres dans des conditions permettant à l’AMF d’y accéder facilement et de reconstituer chaque étape essentielle des transactions réalisées.
La Commission a ensuite estimé que les trois manquements relatifs à l’obligation de meilleure exécution reprochés à la société étaient caractérisés. Cette obligation, à l’époque des faits, imposait aux prestataires de services d’investissement de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour leurs clients. A cet égard, la Commission a retenu qu’Arkea Direct Bank ne disposait pas de données suffisamment complètes et détaillées lui permettant de s’assurer du respect de l’obligation de meilleure exécution des ordres transmis à son prestataire. Elle a par ailleurs considéré qu’avant 2016, en n’adoptant pas une politique de sélection des entités chargées d’exécuter les ordres pour son compte et en ne réalisant pas de revue formalisée de cette politique, cette société avait manqué à l’obligation de mettre en place un dispositif de surveillance de l’exécution des ordres exécutés pour son compte par d’autres prestataires. Pour l’année 2016, la Commission a estimé qu’Arkea Direct Bank n’était pas en mesure de justifier de la formalisation de ses contrôles sur la qualité d’exécution des ordres.
Enfin, la Commission a considéré que la société mise en cause avait manqué à son obligation d’informer ses clients non professionnels après la survenance d’incidents pouvant être qualifiés de difficultés sérieuses susceptibles d’influer sur la bonne transmission ou exécution des ordres.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Jusqu'à 160 euros offerts + 2e carte bancaire offerte pour un compte joint + taux boosté épargne de 3% pendant 6 mois Jusqu'à 160€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | 80 euros offerts + 1 année de gratuité des services essentiels Esprit Libre de BNP Paribas 80€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | 80 euros offerts à l'ouverture de votre compte bancaire Fortuneo Jusqu'à 80€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Le courtier polonais XTB, proposant une plateforme de trading sur CFD en France, XTB France, se voit infliger par l’AMF, une sanction financière de 300.000 euros, ainsi qu’un avertissement. (...)
Monabanq, les gens avant l’argent : les offres de bienvenue se multiplient, pour un compte joint, la seconde carte bancaire est gratuite.
Offre de bienvenue proposée par Boursobank : jusqu’à 220 euros offerts pour les nouveaux clients.
Revolut Business annonce aujourd’hui un partenariat avec LegalPlace, la plateforme en ligne qui accompagne les entreprises dans leurs démarches juridiques et (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
