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Le prêt garanti par l’Etat est un dispositif mis en place par le gouvernement afin que les banques puissent accorder un crédit aux entreprises en difficulté, sans avoir à assumer totalement le risque de défaut de remboursement. Spie Batignolles obtient ainsi 105 millions d’euros auprès de 9 banques.
BPIFrancePGE (Prêt Garanti par l’État)Récession COVID-19
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Les banques confirment leur soutien à l’économie. Lancé le 25 mars dernier, le prêt garanti par l’Etat (PGE) est plébiscité par les entreprises et professionnels. Après 1 mois et demi, on compte plus de 500 000 demandes pour près de 100 milliards €, pour les entreprises et professionnels dont l’activité économique a été impactée par l’épidémie de coronavirus et la période de confinement.
Ce PGE est une aubaine financière pour de nombreuses entreprises. Avec un taux d’intérêt à 0%, les entreprises empruntent volontiers. Ce PGE, proposé par les banques, sur dossier, est accessible à un taux d’intérêt de 0%, mais présente un coût de garantie (hors assurances ADE) de 0.25% pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires jusqu’à 50 millions d’euros, et de 0,50% pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur. Garanti à hauteur de 90% par l’Etat et de 10% par la banque jusqu’à 1,5 milliards d’euros, 20% par la banque jusqu’à 5 milliards d’euros et 30% au-delà.
La publication au Journal Officiel du 30 mai 2020, publiant un arrêté du 26 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banque Palatine, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Spie Batignolles en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 confirme que les sociétés de renom ont également recours à ce crédit.
La garantie de l’Etat est accordée aux établissements Banque Palatine, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt mentionné à l’article 2 du présent arrêté, consenti à la société Spie Batignolles, entreprise présentant les caractéristiques définies à l’article 3, et dont le montant de 105 millions d’euros permet de respecter le plafond par entreprise.
La garantie de l’Etat mentionnée à l’article 1er du présent arrêté, couvrant 80 % du montant du principal, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à l’échéance du prêt, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un événement de crédit, est limitée, rémunérée et appelée conformément aux dispositions prévues aux articles 6 et 7 de l’arrêté du 23 mars 2020 susvisé. Pour la première année, les commissions de garantie, pour la quotité garantie, sont perçues au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, par Bpifrance Financement SA, auprès des établissements prêteurs, lors du décaissement du prêt et non lors de son octroi.
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