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Bonne nouvelle pour certains, mauvaise pour d’autres, le seuil de l’usure grimpe à 5.56 % à compter du 1er septembre 2023.
Taux d’usureTaux de découvert bancaire
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Le seuil de l’usure est le taux d’intérêt maximal, à ne pas dépasser, dans un prêt d’argent (article R. 314-11 du code de la consommation). Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) mentionné dans le prêt doit alors être inférieur au taux de l’usure en vigueur lors de la souscription. Le taux d’usure est calculé par la Banque de France pour un trimestre (exception faite durant 2023 afin de répondre favorablement aux lobbys des courtiers en crédits immobiliers). Ces taux d’usure (un taux par type de crédit, selon certaines durées) sont calculés à partir de la moyenne des taux d’intérêts pratiqués par les établissements prêteurs, augmenté d’un tiers, par exemple pour les crédits immobiliers.
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T3 2024) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.60% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 6.13% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 6.16% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.77% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.97% |
(1) source des taux : Banque de France | |
| Durées de crédit | Taux élevés (15% apport) | Taux moyens (30% apport) | Taux faibles (50% apport) |
|---|---|---|---|
| 7 ans | 4,08 % | 3,79 % | 3,01 % |
| 10 ans | 4,28 % | 3,89 % | 3,29 % |
| 15 ans | 4,78 % | 4,09 % | 3,74 % |
| 20 ans | 5,09 % | 4,25 % | 3,95 % |
| 25 ans | 5,79 % | 4,41 % | 3,59 % |
| (*) Mise à jour effectuée le 01/07/2024 . Taux assurance incluse d'un taux moyen d'assurance emprunteur de 0.45%. Taux moyens de marché (avec 30% d'apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement. | |||
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