Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Bitcoin et autres crypto-devises : la flat tax s’applique avec une obligation de déclaration des comptes
Alors que les crypto-devises sont en proie à de fortes chutes boursières (-14% pour le Bitcoin mercredi dernier en une seule séance), le gouvernement donne le coup de grâce en confirmant la soumission des plus-values réalisées sur les crypto-devises à la fiscalité des plus-values boursières, soit la flat tax. Une bonne et une mauvaise nouvelle pour les investisseurs friands de ce type d’actifs, à très hauts risques. A partir du 1er janvier 2019, les gains réalisés sur crypto-devises seront donc imposables à hauteur de 30%.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La spéculation va bon train sur les crypto-devises. Après avoir connu des sommets proche des 20.000$, le bitcoin s’échange actuellement sous les 6.000$ et pourrait connaître des jours encore plus difficiles, selon de nombreux spéculateurs. Mais une petite partie d’entre eux ont réalisé des gains importants en spéculant sur cet actif. Leurs plus-values seront, sans surprise, pour les contribuables résidents fiscaux en France, imposables sur le revenu, quel que soit la plateforme de courtage utilisée. Le gouvernement reconnaît ainsi la validité de cet actif financier, et impose l’application de la fiscalité des plus-values boursières, soit, via la Flat Tax, une imposition de 30%, prélèvements sociaux inclus. Le texte a été adopté en séance ce jeudi 15 novembre 2018, dans le cadre de la loi de finances 2019.
Une petite victoire pour les investisseurs, une entrée au CGI pour les crypto-actifs
Évidemment cela ne fait plaisir à personne de redonner 30% de ses gains au fisc. Néanmoins, c’est une reconnaissance officielle du gouvernement envers ce type d’actif financier, alors que de nombreux États interdisent tout simplement son usage. La référence faite aux crypto-actifs de tout poil, dans le Code Général des Impôts, permet de confirmer leur libre utilisation, et donc spéculation. Un cadre légal et réglementaire avait été donné aux ico (levée de fonds en crypto-actifs) peu avant par les autorités de contrôle des marchés financiers.
Flat-tax à 30% avec un abattement annuel de 305 euros sur les plus-values
Adopté également le jeudi 15 novembre 2018, l’abattement de 305€ sur les plus-values réalisées, applicable à partir du 1er janvier 2019, permettant ainsi aux spéculateurs les plus modestes de ne pas subir les foudres de Bercy. La déclaration des plus-values et des comptes sera tout de même à effectuer.
Les plus-values réalisées via des transactions entre cryptoactifs non fiscalisées
Les investisseurs apprécieront. Les transactions entre cryptoactifs ne sont logiquement pas concernées par la flat tax. Il ne s’agit en aucun cas d’un cadeau fiscal,mais résulte plutôt d’une impossibilité d’estimer les plus-values générées en euros via de telles transactions.
Obligation de déclaration des comptes détenus sur les plateformes étrangères, amende de 750€ par compte non déclaré
Ne rien déclarer au fisc, sous couvert que la plateforme utilisée n’est pas hébergée en France, risque de coûter cher aux spéculateurs prenant également ce genre de pari. L’amende est de 750 euros par compte sur les cryptoactifs de tout poil, non déclaré, ou 125 euros par omission ou inexactitude dans la limite de 10.000 euros par déclaration. Le montant des amendes est doublé si la valeur du portefeuille en cryptoactifs détenu auprès de plateformes étrangères dépasse 50.000 euros. Les comptes détenus en France sont automatiquement déclarés par les fournisseurs de services auprès des services de Bercy.
Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Bourse Direct ETF à 0 % de frais de transaction chez Bourse Direct, 2 ordres gratuits par mois
FREEDOM24 Jusqu'à 4 actions offertes d'une valeur maximale de 800 dollars (USD) chacune offerts aux utilisateurs versant un dépôt à partir de 5000 euros, sous conditions.
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
L’article 26 du projet de loi PACTE relatif à la création d’un régime français de labellisation optionnelle des offres de jetons par l’AMF a été adopté à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Cette mesure (...)
Grâce aux ICOs, Initial Coin Offerings, les start-up de la blockchain peuvent effectuer des levées de fonds en crypto-monnaies en échange de tokens en quelques jours seulement. Levées de fonds (...)
Bourse : un vent nouveau souffle sur les comptes boursiers depuis 2018. La fiscalité sur les plus-values réalisées en bourse chute fortement. Détails sur l’imposition de vos plus-values (vente de (...)
Les courbes de valorisation des cryptomonnaies n’ont qu’une seule orientation : vers le sud, en direction du sol. Après une bulle spéculative à la hausse, voici la même, mais à la baisse. Les vendeurs (...)
L’AMF avance grandement sur le sujet. En France, les ICO sont d’ores et déjà encadrées, afin d’éviter les écueils des ICO dans le reste du monde. 80% des ICO seraient de simples arnaques, et seulement 1% (...)
Les cryptomonnaies semblent passionner les Français. Les buralistes acceptent donc de commercialiser des coupons convertibles en bitcoin ou en ethereum à partir de janvier 2019. Ces coupons seront (...)
Difficile de connaître à ce jour la proportion de Français détenant des Bitcoin ou toute autre cryptomonnaie. Les sondages effectués à ce jour donne des indications, mais restent imprécis. Entre 3 et (...)
Créer une cryptomonnaie n’a rien de complexe, le plus difficile reste de convaincre les individus de l’utiliser. Une question de confiance. Les échecs de lancement de cryptomonnaies sont légion, près (...)
Côté CAC40, l’indice est dans le rouge en 2024, encore -3.73% en octobre. Les indices US en baisse, devant une élection incertaine, et des investissements IA toujours de plus en plus (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.