Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Assurance-vie non réclamée : Identifier les contrats dont le souscripteur est décédé

Dans le cadre de la loi bancaire, afin de réduire le nombre de contrats d’assurance-vie non réclamés, un amendement imposera aux assureurs de consulter le fichier des décès chaque année, sans critère de sélection. Cette loi reste soumise au vote final des députés.

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Assurances-vie non réclamées : un magot que les assureurs

Au décès du souscripteur d’une assurance-vie, la recherche du bénéficiaire du contrat est difficile dans 10% des cas. Si les coordonnées du ou des bénéficiaires ne sont pas explicites et valides dans la clause de désignation du bénéficiaire du contrat, les recherches risquent fortement d’être vaines.

Le contrat sera alors en déshérence, sans bénéficiaire. Les assureurs conservant ces fonds dans leurs comptes. Le montant de ces encours en déshérence n’est pas connu, mais seulement estimé. Une seule chose est certaine, il se compte en milliards d’euros.

Mais avant même de rechercher le bénéficiaire d’un contrat, encore faut-il savoir que le souscripteur est décédé. A ce jour, les assureurs ne font que peu de recherches à ce sujet, car seuls les assurés âgés de plus de 90 ans, et dont le contrat a un encours de plus de 2 000 € font l’objet d’une surveillance dans le fichiers national des décédés.

Assurance-vie non réclamée : Obliger les assureurs à consulter le fichier des décès pour tous les assurés

Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement de Hervé Maurey (UDI-UC) sur les assurances vie non réclamées qui représentent selon lui entre 1 et 5 milliards d’euros chaque année.

Il a proposé un dispositif qui vise à "interroger chaque année, et sans critère d’âge, le fichier des décès" alors qu’actuellement l’obligation concerne seulement les assurés de plus de 90 ans, sans contact avec l’assureur depuis deux ans pour des contrats de plus de 2.000 euros. Il veut aussi renforcer la transparence sur les recherches "en obligeant les assureurs à rendre compte des recherches effectuées dans l’année (nombre et montants) et sur l’état du stock des assurances vie non réclamées en indiquant annuellement leur montant".

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3SUPER LIVRET PLACEMENT-DIRECTSuper Livret Placement-direct Taux boosté de 4.00% brut, pendant 4 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Assurance-vie non réclamée (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Assurance-vie non réclamée : Identifier les... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.