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Les taux des crédits immobiliers bougent encore en ce mois de novembre 2024
En novembre 2024, les taux des crédits immobiliers évoluent. Banques et courtiers ajustent leurs offres de prêt immobilier.
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L’Assemblée nationale vote la prise en compte de l’assurance-vie dans le calcul de l’ISF
Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les contrats d’assurance-vie dans les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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L’Assemblée nationale vote la prise en compte de l’assurance-vie dans le calcul de l’ISF
Une mesure du même ordre, mais plus vaste, avait déjà été adoptée l’an derniermais avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Cette fois-ci, la disposition s’appuie sur une jurisprudence du Conseil "sur le champ des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal", a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert .
A la suitede la censure du Conseil constitutionnel, une instruction fiscale avait été prise pour réintégrer ces revenus dans le calcul de l’ISF, mais elle fait l’objet de contentieux, a-t-il expliqué.
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