Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Monnaies virtuelles (bitcoin) : la régulation arrive...

Les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier, ces monnaies non-officielles sont en développement et présentent des risques d’utilisations illicites ou frauduleuses.

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

🏆 Épargne sans risque à 5 %

Sans changer de banque, le compte épargne Rentabilis proposé par Monabanq (Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux boosté proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Le taux standard est de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Souscription en ligne.

➡️ ÉPARGNE MONABANQ À 5 %

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a reçu aujourd’hui le rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles du groupe de travail présidé par Tracfin et réunissant tous les ministères et régulateurs concernés.

Afin de sécuriser les acteurs et utilisateurs de ces monnaies, qui offrent notamment des possibilités de transactions à coût plus faible que les services de paiement traditionnels, le ministre s’est appuyé sur le rapport pour annoncer plusieurs actions de régulation :

  1. Limiter l’anonymat en imposant une prise d’identité lors de l’ouverture par un professionnel d’un compte en monnaies virtuelles pour un tiers, et en imposant une vérification d’identité pour les retraits et dépôts aux "distributeurs" de bitcoin.
  1. Clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles, grâce à la publication ce jour d’une instruction fiscale. Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l’activité d’achat et de revente est effectuée ou non de façon habituelle. Par ailleurs, les bitcoins et autres monnaies virtuelles faisant partie du patrimoine de leur propriétaire, ils devront être déclarés au titre de l’ISF. Enfin, la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement de ces monnaies virtuelles à la TVA en raison notamment des risques de fraude liés au caractère remboursable de la TVA sur des actifs immatériels, comme l’a montré l’expérience des quotas carbone.
  1. Proposer, après discussion avec les professionnels du secteur, un plafonnement des paiements en monnaies virtuelles, justifié par le caractère anonyme de ce moyen de paiement, en cohérence avec la réglementation actuelle concernant les paiements en espèces.
  1. Réguler au niveau européen les plateformes qui échangent des monnaies virtuelles contre des devises officielles, en leur imposant de vérifier, pour chaque transaction, l’identité de l’auteur et du bénéficiaire, ainsi que l’origine des fonds (assujettissement à la directive anti-blanchiment actuellement en négociation).

Le ministre a chargé Tracfin d’une mission de concertation avec les acteurs et de le tenir régulièrement informé de l’évolution de ce secteur en mutation constante.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Monnaies virtuelles (bitcoin) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Monnaies virtuelles (bitcoin) : la régulation... : à lire également