Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
#PanamaPapers : du grain à moudre pour le Fisc
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes Publics, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget ont pris connaissance des informations qui commencent à être publiées par le Consortium international des journalistes d’investigation sur les Panama Papers. Il convient de saluer leur travail.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars en Conseil des ministres, va par ailleurs garantir un statut et une protection des lanceurs d’alerte.
La France va, en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers", comme elle a elle-même eu l’occasion de transmettre la liste HSBC au cours des dernières années.
Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous disposons d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écran permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France.
La justice pénale pourra dans le même temps être saisie d’affaires de blanchiment de fraude fiscale.
D’ores et déjà, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a permis en 2015 de recouvrer 2,65 milliards d’euros d’impôts. Sur les 7800 dossiers traités en 2015, 515 avaient un lien avec une société écran implantée au Panama, entraînant 760 millions d’euros de rappel pour un montant d’avoirs total de 2,4 milliards d’euros désormais sortis de l’ombre.
Panama fait l’objet d’une surveillance particulière de la France depuis plusieurs années, particulièrement réitérée à l’automne 2015. La fermeté de la France a conduit Panama à annoncer fin octobre 2015 son passage à l’échange automatique d’informations financières en 2018.
Le 21 décembre, Michel SAPIN a annoncé que, faute de progrès rapides dans les réponses aux demandes d’assistance des autorités françaises, la France inscrirait Panama sur la liste des Etats et territoires non coopératifs.
Devant l’insuffisance des réponses parvenues à la France, Michel SAPIN a redit, lors d’un entretien bilatéral avec son homologue du Panama, mi-février, sa détermination à voir Panama se conformer aux règles internationales en matière de transparence fiscale.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines.
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Nouveau scandale financier, après les Panama Papers, les Pandora Papers montrent comment une partie des dirigeants et autres puissants réussissent encore à créer des sociétés offshore dans les paradis (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.