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Etonnant, les médias resservent la même information connue depuis déjà le mois de mars dernier : le bilan record des redressements pour fraude fiscale. Le gouvernement en a fait une nouvelle publication, avec exactement les mêmes informations. Le fisc n’a pourtant pas une mémoire de poisson rouge... Ou bien, serait-ce un message pour les gentils contribuables qui seraient en train de cogiter des plans pour l’année blanche de 2017 ?
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C’est bien d’affirmer les points positifs ! Le gouvernement a bien raison. Mais il ne faudra pas sombrer dans la répétition trop souvent. Les médias ont emboîté le pas de la communication officielle du gouvernement, sans sourciller. Cependant, tout le bilan annoncé a déjà fait le une des médias au mois de mars dernier. Il ne faudrait pas trop nous prendre pour des poissons rouges.
Que les contribuables soient bien avertis, le Fisc veille !
C’est à l’occasion d’un déplacement, jeudi 3 mars, à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), chargée du contrôle des très grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152,4 millions d’euros, que le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, ont présenté ces résultats.
L’action résolue du Gouvernement et de l’administration dans la lutte contre la fraude fiscale porte pleinement ses fruits : pour la première fois, les redressements dépassent la barre des 20 milliards d’euros en 2015. Dans le même temps, le nombre de contrôles fiscaux a diminué, passant de 51 740 opérations à 50 168. Cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants.
Depuis 2012, le Gouvernement s’est attaché à ce que l’administration améliore sa connaissance des flux financiers internationaux entre entreprises liées. L’enjeu est de contrôler les prix de transfert, c’est-à-dire les flux financiers internationaux correspondant à des services ou des ventes entre entreprises de mêmes groupes.
Le vote, en loi de finances pour 2016, du dispositif de reporting pays par pays, entre administrations fiscales, en application des accords BEPS, constitue l’aboutissement de cette démarche d’accès à l’information. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros fourniront désormais à l’administration des informations sur leurs effectifs, leurs bénéfices, les subventions touchées et les impôts payés pays par pays.
De manière plus générale, le Gouvernement s’est attaché à développer les échanges d’information avec ses partenaires. Le réseau conventionnel de la France comporte aujourd’hui 125 conventions bilatérales et 29 accords d’échanges de renseignement. En application de ces accords, l’administration sollicite de manière croissante les administrations fiscales étrangères pour connaître selon les cas la situation fiscale d’un contribuable résident de cet État, déterminer si une personne y détient un compte bancaire non déclaré ou plus généralement apprécier la consistance d’activités professionnelles déclarées sur place.
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